Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Tous les documents

(187)
Trier par
Textes juridiques
Ce décret est paru au JO le 10 juillet 2016.
10.07.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Prévention
Instruction du 15 juin 2015 relative au programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) 2015
Le Propias s’applique aux trois secteurs de l’offre de soins en impliquant les usagers. Il vise à renforcer la prévention des infections associées aux soins, la maîtrise de l’antibiorésistance et à...
Le Propias s’applique aux trois secteurs de l’offre de soins en impliquant les usagers. Il vise à renforcer la prévention des infections associées aux soins, la maîtrise de l’antibiorésistance et à...
02.07.2015
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Nutrition
Décret du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées
Modalités d’information relatives aux denrées alimentaires présentées non préemballées sur les lieux de vente au consommateur final en ce qui concerne la présence de certains produits provoquant des...
Modalités d’information relatives aux denrées alimentaires présentées non préemballées sur les lieux de vente au consommateur final en ce qui concerne la présence de certains produits provoquant des...
02.07.2015
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Urbanisme
Circulaire CNAV 28 mai 2015 - Lieux de vie collectifs : cahier des charges, axes stratégiques, modalités d'attribution des aides financières et modèle de convention
La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères d’éligibilité aux aides financières de l’Assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs et de préciser les conditions de...
La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères d’éligibilité aux aides financières de l’Assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs et de préciser les conditions de...
22.06.2015
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
IDE / IDEC
Instruction du 24 décembre 2014 relative aux stages en formation infirmière
Préconisations concernant l’organisation, l’encadrement et l’évaluation des stages en formation infirmière.
Préconisations concernant l’organisation, l’encadrement et l’évaluation des stages en formation infirmière.
02.03.2015
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
IDE / IDEC
Décret du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier en bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide soignant et d'auxiliaire de puériculture par VAE
les personnes ayant une expérience professionnelle en France ou à l’étranger et souhaitant obtenir les diplômes d’Etat d’infirmier de bloc opératoire, d’ergothérapeute, d’aide-soignant et...
les personnes ayant une expérience professionnelle en France ou à l’étranger et souhaitant obtenir les diplômes d’Etat d’infirmier de bloc opératoire, d’ergothérapeute, d’aide-soignant et...
19.01.2015
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Accessibilité
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à l’article 5 du décret no 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à...
Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à l’article 5 du décret no 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à...
19.12.2014
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Circuit du médicament
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation 2/12/2014 - Refus de donner un médicament
La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une salariée licenciée pour avoir refusé de distribuer des médicaments à des résidents d'un EHPAD, arrêt ci-joint. Les faits remontent à 2010. Engagée en...
La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une salariée licenciée pour avoir refusé de distribuer des médicaments à des résidents d'un EHPAD, arrêt ci-joint. Les faits remontent à 2010. Engagée en...
15.12.2014
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Maladies neuro-dégénératives
Arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2014 : Aide sociale
Le Conseil d'État précise que le contentieux portant sur les décisions d'admission à l'aide sociale des prestations légales relève de la compétence des juridictions de l'aide sociale, exception faite...
Le Conseil d'État précise que le contentieux portant sur les décisions d'admission à l'aide sociale des prestations légales relève de la compétence des juridictions de l'aide sociale, exception faite...
08.12.2014
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Prévention
Décret du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
L’article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit que pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d’un certain seuil l’employeur...
L’article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit que pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d’un certain seuil l’employeur...
13.10.2014
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Prévention
Décret du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
L’article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit que pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d’un certain seuil, l’employeur...
L’article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit que pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d’un certain seuil, l’employeur...
13.10.2014
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
1 2 3 4 5 11
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
Voir tout
Voir tout Contractuels
Voir tout Congés - fonction publique
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent

Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.