Fonctionnement de l'ESMS - Page 3 of 86

Circuit du médicament

Instruction du 19 juin 2015 relative à la mise en oeuvre de la lutte contre l'antibiorésistance sous la responsabilité des ARS

24.08.2015

Textes juridiques

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Prévention

Instruction du 15 juin 2015 relative au programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) 2015

Le Propias s’applique aux trois secteurs de l’offre de soins en impliquant les usagers. Il vise à renforcer la prévention des infections associées aux soins, la maîtrise de l’antibiorésistance et à...

02.07.2015

Textes juridiques

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Nutrition

Décret du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées

Modalités d’information relatives aux denrées alimentaires présentées non préemballées sur les lieux de vente au consommateur final en ce qui concerne la présence de certains produits provoquant des...

02.07.2015

Textes juridiques

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Urbanisme

Arrêté du 10 juin 2015 fixant pour 2015 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier

29.06.2015

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Urbanisme

Circulaire CNAV 28 mai 2015 - Lieux de vie collectifs : cahier des charges, axes stratégiques, modalités d'attribution des aides financières et modèle de convention

La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères d’éligibilité aux aides financières de l’Assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs et de préciser les conditions de...

22.06.2015

Textes juridiques

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Accessibilité

Circulaire du 27 avril 2015 relative à la mise en oeuvre des Agendas d'accessibilité programmée dans les ERP

12.05.2015

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IDE / IDEC

Instruction du 24 décembre 2014 relative aux stages en formation infirmière

Préconisations concernant l’organisation, l’encadrement et l’évaluation des stages en formation infirmière.

02.03.2015

Textes juridiques

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IDE / IDEC

Décret du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier en bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide soignant et d'auxiliaire de puériculture par VAE

les personnes ayant une expérience professionnelle en France ou à l’étranger et souhaitant obtenir les diplômes d’Etat d’infirmier de bloc opératoire, d’ergothérapeute, d’aide-soignant et...

19.01.2015

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Accessibilité

Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à l’article 5 du décret no 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à...

19.12.2014

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Circuit du médicament

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation 2/12/2014 - Refus de donner un médicament

La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une salariée licenciée pour avoir refusé de distribuer des médicaments à des résidents d'un EHPAD, arrêt ci-joint. Les faits remontent à 2010. Engagée en...

15.12.2014

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Maladies neuro-dégénératives

Arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2014 : Aide sociale

Le Conseil d'État précise que le contentieux portant sur les décisions d'admission à l'aide sociale des prestations légales relève de la compétence des juridictions de l'aide sociale, exception faite...

08.12.2014

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Prévention

Décret du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité

L’article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit que pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d’un certain seuil l’employeur...

13.10.2014

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Prévention

Décret du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

L’article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit que pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d’un certain seuil, l’employeur...

13.10.2014

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