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Fin de vie / Décès
Décret du 28 février 2022 - certificat de décès par voie électronique
Un décret publié au Journal officiel du 1er mars 2022 vient renforcer l’obligation des établissements de santé et médico-sociaux publics et privés d’établir les certificats de décès par voie...
Un décret publié au Journal officiel du 1er mars 2022 vient renforcer l’obligation des établissements de santé et médico-sociaux publics et privés d’établir les certificats de décès par voie...
23.03.2022
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Fin de vie / Décès
Pal-Life - Livre blanc pour l’amélioration des soins palliatifs - 2018
Présentation du livre blanc de l’Académie pontificale pour la Vie (APV) relatif à l’amélioration des soins palliatifs dans le monde.
Présentation du livre blanc de l’Académie pontificale pour la Vie (APV) relatif à l’amélioration des soins palliatifs dans le monde.
04.04.2018
Veille et analyse
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Fin de vie / Décès
HAS - Démarche palliative - décembre 2016
La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en ligne une fiche parcours afin de faire valoir la démarche palliative. Ce document témoigne de la volonté de la HAS de ne pas séparer les soins palliatifs des...
La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en ligne une fiche parcours afin de faire valoir la démarche palliative. Ce document témoigne de la volonté de la HAS de ne pas séparer les soins palliatifs des...
02.01.2017
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Fin de vie / Décès
Décrets et arrêté du 3 août 2016 - Nouveaux droits des malades et des personnes en fin de vie : arrêt des traitements et sédation profonde
présentation des décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016 et de l'arrêté du 3 août 2016 pris en application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et...
présentation des décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016 et de l'arrêté du 3 août 2016 pris en application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et...
08.08.2016
Veille et analyse
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Fin de vie / Décès
Expérimentation - Signature des certificats de décès par les infirmiers
L'expérimentation permettant aux infirmiers volontaires, ayant suivi une formation spécifique, de constater et rédiger des certificats de décès est encadrée.
L'expérimentation permettant aux infirmiers volontaires, ayant suivi une formation spécifique, de constater et rédiger des certificats de décès est encadrée.
12.07.2024
Textes juridiques
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Fin de vie / Décès
Arrêté du 23 août 2010 - Modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
L'arrêté du 23 août 2010 définit le modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.
L'arrêté du 23 août 2010 définit le modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.
13.09.2010
Textes juridiques
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Fin de vie / Décès
CESE - Rapport sur la "fin de vie : la France à l’heure des choix" - 2018
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté en séance plénière, le 10 avril 2018, le projet d’avis intitulé « Fin de vie : la France a l’heure des choix » par 108 voix contre 17...
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté en séance plénière, le 10 avril 2018, le projet d’avis intitulé « Fin de vie : la France a l’heure des choix » par 108 voix contre 17...
10.04.2018
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Fin de vie / Décès
Livre blanc pour l’amélioration des soins palliatifs dans le monde - 2018
Livre blanc pour l ’amélioration des soins palliatifs dans le monde
Livre blanc pour l ’amélioration des soins palliatifs dans le monde
01.03.2018
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Fin de vie / Décès
Anesm - Accompagner la fin de vie des personnes âgées en Ehpad - 2017
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a publié de nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles...
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a publié de nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles...
20.12.2017
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