Fin de vie / Décès

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Fin de vie / Décès

Décret du 28 février 2022 - certificat de décès par voie électronique

Un décret publié au Journal officiel du 1er mars 2022 vient renforcer l’obligation des établissements de santé et médico-sociaux publics et privés d’établir les certificats de décès par voie...

23.03.2022

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Pal-Life - Livre blanc pour l’amélioration des soins palliatifs - 2018

Présentation du livre blanc de l’Académie pontificale pour la Vie (APV) relatif à l’amélioration des soins palliatifs dans le monde.

04.04.2018

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HAS - Démarche palliative - décembre 2016

La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en ligne une fiche parcours afin de faire valoir la démarche palliative. Ce document témoigne de la volonté de la HAS de ne pas séparer les soins palliatifs des...

02.01.2017

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Décrets et arrêté du 3 août 2016 - Nouveaux droits des malades et des personnes en fin de vie : arrêt des traitements et sédation profonde

présentation des décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016 et de l'arrêté du 3 août 2016 pris en application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et...

08.08.2016

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Expérimentation - Signature des certificats de décès par les infirmiers

L'expérimentation permettant aux infirmiers volontaires, ayant suivi une formation spécifique, de constater et rédiger des certificats de décès est encadrée.

12.07.2024

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Arrêté du 23 août 2010 - Modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

L'arrêté du 23 août 2010 définit le modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.

13.09.2010

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CESE - Rapport sur la "fin de vie : la France à l’heure des choix" - 2018

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté en séance plénière, le 10 avril 2018, le projet d’avis intitulé « Fin de vie : la France a l’heure des choix » par 108 voix contre 17...

10.04.2018

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Livre blanc pour l’amélioration des soins palliatifs dans le monde - 2018

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01.03.2018

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Anesm - Accompagner la fin de vie des personnes âgées en Ehpad - 2017

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a publié de nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles...

20.12.2017

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