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Urbanisme
Publication du décret relatif aux services de transport d’utilité sociale
Ce texte, publié le 22 août 2019, définit les modalités de ces services de transport et fixe deux catégories de critères pour déterminer les publics bénéficiaires. Il précise également les conditions...
Ce texte, publié le 22 août 2019, définit les modalités de ces services de transport et fixe deux catégories de critères pour déterminer les publics bénéficiaires. Il précise également les conditions...
11.10.2019
Veille et analyse
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Urbanisme
Repères organisationnels et de dimensionnement en surface en EHPAD
Lettre mensuelle janvier 2017 - Présentation du document intitulé « repères organisationnels et de dimensionnement en surface en Ehpad », pub
Lettre mensuelle janvier 2017 - Présentation du document intitulé « repères organisationnels et de dimensionnement en surface en Ehpad », pub
02.01.2017
Veille et analyse
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Urbanisme
Taxe locale d’équipement en établissement
La taxe locale d’équipement, remplacée en 2012 par la taxe d’aménagement, était due à la commune par le bénéficiaire d’une autorisation de construction. Toutefois, certains travaux ne nécessitent pas...
La taxe locale d’équipement, remplacée en 2012 par la taxe d’aménagement, était due à la commune par le bénéficiaire d’une autorisation de construction. Toutefois, certains travaux ne nécessitent pas...
01.02.2016
Veille et analyse
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11.10.2019
Textes juridiques
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Urbanisme
Circulaire CNAV 28 mai 2015 - Lieux de vie collectifs : cahier des charges, axes stratégiques, modalités d'attribution des aides financières et modèle de convention
La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères d’éligibilité aux aides financières de l’Assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs et de préciser les conditions de...
La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères d’éligibilité aux aides financières de l’Assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs et de préciser les conditions de...
22.06.2015
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
31.01.2019
Document type
Réservé aux adhérents
Urbanisme
Repères organisationnels et de dimensionnement en surface en EHPAD
Repères organisationnels et de dimensionnement en surface en EHPAD
Repères organisationnels et de dimensionnement en surface en EHPAD
30.11.2016
Document type
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02.07.2015
Ouvrage
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Urbanisme
Management de l'immobilier
L'immobilier a connu une révolution en vingt ans : financiarisation, internationalisation et spécialisation des intervenants, gestion plus rigoureuse, nouveaux métiers... Le secteur a fortement accru...
L'immobilier a connu une révolution en vingt ans : financiarisation, internationalisation et spécialisation des intervenants, gestion plus rigoureuse, nouveaux métiers... Le secteur a fortement accru...
28.04.2015
Ouvrage
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Urbanisme
Guide ANAP- Observatoire des coûts de la construction dans le secteur médico-social
À destination principale des décideurs du secteur médico-social (établissements et services mais aussi Agences régionales de santé), ce nouvel Observatoire des coûts porte sur la construction des...
À destination principale des décideurs du secteur médico-social (établissements et services mais aussi Agences régionales de santé), ce nouvel Observatoire des coûts porte sur la construction des...
27.04.2015
Ouvrage
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