Droit du travail - privé

Veille et analyse

(29)

Contrat à durée indéterminée

Arrêté du 3 janvier 2024 - Modalités d’information de France Travail par l’employeur en cas de refus d'une proposition de CDI

L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...

01.03.2024

Veille et analyse

Réservé aux adhérents

CCN51

Hausse de la valeur du point CCN51 (28/12/22)

La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...

05.04.2023

Veille et analyse

Réservé aux adhérents

CCN51

Ségur 2 – Agrément de la recommandation patronale de la Fehap (09/03/22)

Arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022

23.03.2022

Veille et analyse

Réservé aux adhérents

CCN66

Extension du Ségur - Conférence des métiers (18/02/22)

La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s'est tenu le 18 février 2022, en présence du Premier ministre et de 8 membres du gouvernement.

23.03.2022

Veille et analyse

Réservé aux adhérents

Plaidoyer

(0)

Tous les documents de Plaidoyer

Textes juridiques

(33)

Tous les documents de Textes juridiques

Contrat à durée déterminée

Relance de l’expérimentation du contrat multi-remplacement (21/04/2023)

Le décret du 12 avril 2023 publié le 13 avril au Journal officiel (JO) définit les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation du contrat multi-remplacement. Les secteurs de toutes les...

17.08.2023

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

CCN51

Agrément avenant FEHAP - Prime "domicile" (04/05/22)

Avenant agréé par arrêté publié le 4 mai 2022.

14.06.2022

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

CCN51

Publication de l’arrêté d’agrément relatif à la prime Grand âge (23/12/21)

Arrêté du 10 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 18 décembre.

14.01.2022

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Congés - secteur privé

LOI n°2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant

01.07.2020

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Document type

(10)

Tous les documents de Document type

Sécurité au travail

Webinaire de l’INRS sur la démarche d’aide au transfert

Afin d’enrayer les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de l’aide et du soin à la personne, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a organisé le 25 juin 2019 un...

11.10.2019

Document type

Réservé aux adhérents

Contrat aidé / CUI / CAE

Guide Secteur hospitalier et médico-social - Accueillir des jeunes en Service Civique

30.10.2018

Document type

Réservé aux adhérents

Sécurité au travail

Les affections psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle par l’Assurance Maladie - Risques professionnels

16.01.2018

Document type

Réservé aux adhérents

Sécurité au travail

Secteur sanitaire et social - Méthode d'analyse de la charge physique de travail

01.06.2017

Document type

Réservé aux adhérents

Ouvrage

(4)

Tous les documents d’Ouvrage

BAD

Vade-mecum avenant 43 BAD (15/09/2021)

Voici un vade-mecum publié par La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour accompagner les conseils départementaux (CD) dans la mise en œuvre de l’aide versée par la CNSA, au titre...

15.09.2021

Ouvrage

Réservé aux adhérents

Sécurité au travail

Guide sur les risques professionnels dans la restauration collective

Dans un guide paru en juin 2019, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose une aide au repérage des...

08.10.2019

Ouvrage

Réservé aux adhérents

Sécurité au travail

Prévenir le mal de dos dans le secteur de l’aide et des soins à la personne

06.12.2018

Ouvrage

Réservé aux adhérents

Formation du contrat - secteur privé

Réussir ses recrutements en action sociale

Pour mener à bien vos recrutements, il est indispensable d'utiliser une méthode structurée et de bénéficier de savoir-faire spécifiques. Réussir le recrutement de vos collaborateurs est essentiel au...

30.11.2009

Ouvrage

Réservé aux adhérents

Base documentaire

Tous les documents

Veille et analyse

Plaidoyer

Textes juridiques

Document type

Ouvrage