Droit du travail - privé

Veille et analyse

(28)

Contrat à durée indéterminée

Arrêté du 3 janvier 2024 - Modalités d’information de France Travail par l’employeur en cas de refus d'une proposition de CDI

L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...

01.03.2024

Veille et analyse

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Droit du travail - privé

Recommandation HAS sur l'obligation vaccinale des professionnels - 30 mars 2023

A la suite de la consultation publique menée courant mars sur l’obligation vaccinale des professionnels de santé (dont celle contre la Covid-19), la HAS a publié hier sa recommandation définitive.

05.04.2023

Veille et analyse

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CCN51

Arrêté du 24 décembre 2022 - hausse de la valeur du point CCN51

La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...

05.04.2023

Veille et analyse

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CCN51

Arrêté du 24 janvier 2022 - Ségur 2 – agrément de la recommandation patronale de la Fehap

Un arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022 vient agréer la recommandation patronale du 5 janvier 2022 prise par la FEHAP relative au versement d’une prime « Ségur 2 de la...

23.03.2022

Veille et analyse

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Textes juridiques

(34)

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Contrat à durée déterminée

Décret du 12 avril 2023 - Relance de l’expérimentation du contrat multi-remplacement

Le décret du 12 avril 2023 publié le 13 avril au Journal officiel (JO) définit les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation du contrat multi-remplacement. Les secteurs de toutes les...

17.08.2023

Textes juridiques

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CCN51

Arrêté du 4 mai 2022 - agrément de l'avenant FEHAP - Prime "domicile"

L’avenant du 23 février 2022 à la CCN51 a été agréé par arrêté publié le 4 mai 2022. Il institue une prime forfaitaire mensuelle « domicile », qui vise l’ensemble des professionnels des services...

14.06.2022

Textes juridiques

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CCN51

Publication de l’arrêté d’agrément relatif à la prime Grand âge (23/12/21)

Arrêté du 10 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 18 décembre.

14.01.2022

Textes juridiques

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Congés - secteur privé

LOI n°2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant

01.07.2020

Textes juridiques

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Ouvrage

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BAD

Vade-mecum avenant 43 BAD (15/09/2021)

Voici un vade-mecum publié par La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour accompagner les conseils départementaux (CD) dans la mise en œuvre de l’aide versée par la CNSA, au titre...

15.09.2021

Ouvrage

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Sécurité au travail

Guide sur les risques professionnels dans la restauration collective

Dans un guide paru en juin 2019, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose une aide au repérage des...

08.10.2019

Ouvrage

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Sécurité au travail

Prévenir le mal de dos dans le secteur de l’aide et des soins à la personne

06.12.2018

Ouvrage

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Formation du contrat - secteur privé

Réussir ses recrutements en action sociale

Pour mener à bien vos recrutements, il est indispensable d'utiliser une méthode structurée et de bénéficier de savoir-faire spécifiques. Réussir le recrutement de vos collaborateurs est essentiel au...

30.11.2009

Ouvrage

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Document type

(10)

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Sécurité au travail

Webinaire de l’INRS sur la démarche d’aide au transfert

Afin d’enrayer les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de l’aide et du soin à la personne, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a organisé le 25 juin 2019 un...

11.10.2019

Document type

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Contrat aidé / CUI / CAE

Guide Secteur hospitalier et médico-social - Accueillir des jeunes en Service Civique

30.10.2018

Document type

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Sécurité au travail

Assurance-maladie - Les affections psychiques liées au travail - 2018

Un rapport relatif à la prise en charge actuelle des affections psychiques liées au travail, publié le 16 janvier 2018 par la branche Risques professionnels de l’Assurance maladie, préconise aux...

16.01.2018

Document type

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Sécurité au travail

Secteur sanitaire et social - Méthode d'analyse de la charge physique de travail

01.06.2017

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Plaidoyer

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