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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 a été publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2023.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 a été publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2023.
01.03.2024
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Présentation du PLFSS 2023 (28/09/22)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 a été présenté.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 a été présenté.
15.03.2023
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Entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (18/12/2020)
La FNADEPA a dressé une première analyse du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette loi présente 111 articles et ils ont été publiés au Journal Officiel du 15 décembre....
La FNADEPA a dressé une première analyse du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette loi présente 111 articles et ils ont été publiés au Journal Officiel du 15 décembre....
21.12.2020
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Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
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