Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Tous les documents

(2)
Trier par
LFSS
Présentation du PLFSS 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté jeudi 10 octobre en conseil des ministres.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté jeudi 10 octobre en conseil des ministres.
15.10.2024
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
LFSS
Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 a été publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2023.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 a été publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2023.
01.03.2024
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout CCN51 BAD CCN66
Voir tout
Voir tout Congés - fonction publique
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent

Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.