Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Tous les documents

(3)
Trier par
LFSS
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 a été publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2023.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 a été publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2023.
01.03.2024
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
LFSS
Présentation du PLFSS 2023 (28/09/22)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 a été présenté.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 a été présenté.
15.03.2023
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
LFSS
Entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (18/12/2020)
La FNADEPA a dressé une première analyse du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette loi présente 111 articles et ils ont été publiés au Journal Officiel du 15 décembre....
La FNADEPA a dressé une première analyse du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette loi présente 111 articles et ils ont été publiés au Journal Officiel du 15 décembre....
21.12.2020
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
Voir tout
Voir tout Contractuels
Voir tout Congés - fonction publique
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent

Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.