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Rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad (31/07/2023)
La députée Christine Pirès-Beaune a remis son rapport sur le reste à charge en Ehpad mercredi 26 juillet à la Première ministre Élisabeth Borne. Vous pouvez le consulter ICI. Il est accompagné de 9...
La députée Christine Pirès-Beaune a remis son rapport sur le reste à charge en Ehpad mercredi 26 juillet à la Première ministre Élisabeth Borne. Vous pouvez le consulter ICI. Il est accompagné de 9...
17.08.2023
Veille et analyse
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Dotation qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (05/05/22)
Dotation complémentaire des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Dotation complémentaire des services d'aide et d'accompagnement à domicile
14.06.2022
Veille et analyse
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Deux textes publiés au Journal Officiel du 31 décembre.
14.01.2022
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
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Résultats de l’enquête sur l’APA à domicile en 2016-2017
Dans le numéro 1109 d’Etudes et Résultats, la Drees a livré les résultats de la montée en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en 2016-2017 après la loi d’adaptation de...
Dans le numéro 1109 d’Etudes et Résultats, la Drees a livré les résultats de la montée en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en 2016-2017 après la loi d’adaptation de...
03.04.2019
Veille et analyse
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CCN51
Agrément avenant FEHAP - Prime "domicile" (04/05/22)
Avenant agréé par arrêté publié le 4 mai 2022.
Avenant agréé par arrêté publié le 4 mai 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
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Décrets – Revalorisation des aides à domicile des SAAD territoriaux (04/05/22)
Deux décrets des aides à domicile des SAAD territoriaux parus le 29 avril 2022.
Deux décrets des aides à domicile des SAAD territoriaux parus le 29 avril 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
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Arrêté paru le 18 décembre 2021.
14.01.2022
Textes juridiques
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Instruction du 23 janvier 2018 relative à la prise en compte dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) suite à la parution du décret n°2016-1759 du 16 décembre 2016
Instruction du 23 janvier 2018 relative à la prise en compte dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) suite...
Instruction du 23 janvier 2018 relative à la prise en compte dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) suite...
15.04.2018
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Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
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