Tarification - FNADEPA

Veille et analyse

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Tarification

Arrêté du 25 août 2023 – tarification des soins à domicile – montant des forfaits 2023

Un arrêté du 25 août 2023 fixe les montants forfaitaires applicables pour le calcul du forfait global de soins 2023 versé aux services autonomie à domicile ayant une activité de soins (SAD aide et...

25.07.2024

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Tarification

Synthèse flash ANAP - Nouvelle tarification des SSIAD

Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD et l’instauration d’une nouvelle tarification, la DGCS et l’Anap ont publié une synthèse flash pour aider les SSIAD et les SPASAD à « saisir les...

19.04.2024

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Tarification

Rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad - juillet 2023

Présentation des principaux éléments du rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad (juillet 2023)

17.08.2023

Veille et analyse

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Tarification

Décret du 29 avril 2022 - dotation qualité des SAAD

Dotation complémentaire des services d'aide et d'accompagnement à domicile

14.06.2022

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Tarification

Arrêté du 21 mai 2024 - Taux 2024 de revalorisation des produits de la tarification afférents aux soins (Ssiad)

Un arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2024 vient fixer le taux de revalorisation des produits de la tarification afférents aux soins attribués en 2023 aux services de soins infirmiers à...

24.07.2024

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Tarification

Arrêtés du 26 décembre 2023- taux d'évolution des prix 2024

Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...

01.03.2024

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Tarification

Courrier DGCS - entrée en vigueur de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) - mars 2023

Deux décrets et trois arrêtés du 28 avril 2023 concrétisent la réforme du financement des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap.

17.08.2023

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CCN51

Arrêté du 4 mai 2022 - agrément de l'avenant FEHAP - Prime "domicile"

L’avenant du 23 février 2022 à la CCN51 a été agréé par arrêté publié le 4 mai 2022. Il institue une prime forfaitaire mensuelle « domicile », qui vise l’ensemble des professionnels des services...

14.06.2022

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