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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(16)Veille et analyse
(8)
Tarification
Synthèse flash ANAP - Nouvelle tarification des SSIAD
Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD et l’instauration d’une nouvelle tarification, la DGCS et l’Anap ont publié une synthèse flash pour aider les SSIAD et les SPASAD à « saisir les...
Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD et l’instauration d’une nouvelle tarification, la DGCS et l’Anap ont publié une synthèse flash pour aider les SSIAD et les SPASAD à « saisir les...
19.04.2024
Veille et analyse
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Tarification
Rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad (juillet 2023)
Présentation des principaux éléments du rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad (juillet 2023)
Présentation des principaux éléments du rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad (juillet 2023)
17.08.2023
Veille et analyse
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Tarification
Dotation qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (05/05/22)
Dotation complémentaire des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Dotation complémentaire des services d'aide et d'accompagnement à domicile
14.06.2022
Veille et analyse
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Tarification
Domicile : tarif horaire plancher, revalorisation des plafonds d’aide APA et dotation coordination (05/01/22)
Deux textes publiés au Journal Officiel du 31 décembre.
Deux textes publiés au Journal Officiel du 31 décembre.
14.01.2022
Veille et analyse
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Plaidoyer
(0)Textes juridiques
(7)
Tarification
Publication des taux d'évolution des prix 2024
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
01.03.2024
Textes juridiques
CCN51
Agrément avenant FEHAP - Prime "domicile" (04/05/22)
Avenant agréé par arrêté publié le 4 mai 2022.
Avenant agréé par arrêté publié le 4 mai 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Tarification
Décrets – Revalorisation des aides à domicile des SAAD territoriaux (04/05/22)
Deux décrets des aides à domicile des SAAD territoriaux parus le 29 avril 2022.
Deux décrets des aides à domicile des SAAD territoriaux parus le 29 avril 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
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Tarification
Le taux d'évolution des prix 2022 pour les Saad non habilités à l'aide sociale (22/12/21)
Arrêté paru le 18 décembre 2021.
Arrêté paru le 18 décembre 2021.
14.01.2022
Textes juridiques
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Document type
(0)Ouvrage
(1)
12.07.2019
Ouvrage
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CVS
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Contrat de séjour ou DIPC
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
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