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Mesures de protection juridique
Publication d'un décret relatif aux majeurs protégés (03/06/2021)
Voici un décret qui définit les modalité aux décisions prises en matière de santé et d'accompagnement, notamment les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
Voici un décret qui définit les modalité aux décisions prises en matière de santé et d'accompagnement, notamment les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
03.06.2021
Veille et analyse
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Bientraitance / Maltraitance
Restitution des travaux de la commission nationale pour la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance (03/05/2021)
Après plus d’un an de concertation, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses tra-vaux le lundi 19 avril 2021 en présence de...
Après plus d’un an de concertation, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses tra-vaux le lundi 19 avril 2021 en présence de...
04.05.2021
Veille et analyse
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Liberté religieuse
La prévention des dérives sectaires des personnes âgées
Dans un rapport publié en septembre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’intéresse à la prévention des dérives sectaires auprès des...
Dans un rapport publié en septembre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’intéresse à la prévention des dérives sectaires auprès des...
08.11.2019
Veille et analyse
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Secret médical
Retour d’expériences sur l’usage du dossier médical partagé en établissement
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne ce mois, un document présentant les principaux enseignements résultant de cinq...
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne ce mois, un document présentant les principaux enseignements résultant de cinq...
12.07.2019
Veille et analyse
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Bientraitance / Maltraitance
Proposition de loi pour la bientraitance des personnes en situation de vulnérabilité (02/08/2021)
Lors de la journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, Annie Vidal, députée LREM de Seine-Maritime, a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance dans...
Lors de la journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, Annie Vidal, députée LREM de Seine-Maritime, a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance dans...
02.08.2021
Textes juridiques
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Secret médical
Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux
Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services...
Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services...
11.03.2018
Textes juridiques
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Droit de vote
Kit d'animation pour faciliter l'exercice du droit de vote (01/07/2021)
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
20.07.2021
Document type
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Bientraitance / Maltraitance
Rapport de mission - Les maltraitances financières à l’égard des personnes âgées
Rapport de mission - Les maltraitances financières à l’égard des personnes âgées
Rapport de mission - Les maltraitances financières à l’égard des personnes âgées
19.02.2018
Document type
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Secret médical
Guide pour les échanges de données dans le cadre des SPASAD intégrés
Guide pour les échanges de données dans le cadre des SPASAD intégrés
Guide pour les échanges de données dans le cadre des SPASAD intégrés
29.01.2018
Document type
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Liberté d’aller et venir
Le risque dans l'exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social (EMS)
Le risque dans l'exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social (EMS)
Le risque dans l'exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social (EMS)
14.06.2017
Document type
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Mesures de protection juridique
Tutelle, curatelle, etc. » Guide pratique sur la tutelle, la curatelle, l’habilitation familiale et autres mesures… Edition 2023-2024
Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les...
Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les...
11.08.2023
Ouvrage
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Droits des personnes
La gestion de l'agressivité en institution
Que l'on soit dans un lieu d'hospitalisation, somatique ou psychiatrique, ou encore en médicosocial, la question des comportements agressifs n'est que rarement traitée comme telle. C'est-à-dire comme...
Que l'on soit dans un lieu d'hospitalisation, somatique ou psychiatrique, ou encore en médicosocial, la question des comportements agressifs n'est que rarement traitée comme telle. C'est-à-dire comme...
19.07.2022
Ouvrage
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Bientraitance / Maltraitance
Vivre au quotidien avec la personne âgée - Guide pratique d'accompagnement pour une bien-traitance mutuelle
out métier relationnel implique de se connaître et de comprendre son propre fonctionnement pour ensuite mieux comprendre l'autre. La psychologie et la communication sont à la base de la relation. Ce...
out métier relationnel implique de se connaître et de comprendre son propre fonctionnement pour ensuite mieux comprendre l'autre. La psychologie et la communication sont à la base de la relation. Ce...
19.07.2022
Ouvrage
Réservé aux adhérents
Mesures de protection juridique
Tutelle, curatelle, etc
Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les...
Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les...
25.11.2021
Ouvrage
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