Droits des personnes

Veille et analyse

(26)

Mesures de protection juridique

Décret du 28 mai 2021 relatif aux majeurs protégés

Voici un décret qui définit les modalité aux décisions prises en matière de santé et d'accompagnement, notamment les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

03.06.2021

Veille et analyse

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Bientraitance / Maltraitance

Restitution des travaux de la commission nationale pour la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance (03/05/2021)

Après plus d’un an de concertation, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses tra-vaux le lundi 19 avril 2021 en présence de...

04.05.2021

Veille et analyse

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Liberté religieuse

La prévention des dérives sectaires des personnes âgées

Dans un rapport publié en septembre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’intéresse à la prévention des dérives sectaires auprès des...

08.11.2019

Veille et analyse

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Secret médical

Retour d’expériences sur l’usage du dossier médical partagé en établissement

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne ce mois, un document présentant les principaux enseignements résultant de cinq...

12.07.2019

Veille et analyse

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Textes juridiques

(24)

Tous les documents de Textes juridiques

Bientraitance / Maltraitance

Proposition de loi pour la bientraitance des personnes en situation de vulnérabilité (02/08/2021)

Lors de la journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, Annie Vidal, députée LREM de Seine-Maritime, a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance dans...

02.08.2021

Textes juridiques

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Secret médical

Délibération 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

26.11.2018

Textes juridiques

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Secret médical

Délibération 2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)

26.11.2018

Textes juridiques

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Secret médical

Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux

11.03.2018

Textes juridiques

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Ouvrage

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Tous les documents d’Ouvrage

Mesures de protection juridique

Tutelle, curatelle, etc. » Guide pratique sur la tutelle, la curatelle, l’habilitation familiale et autres mesures… Edition 2023-2024

Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les...

11.08.2023

Ouvrage

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Droits des personnes

La gestion de l'agressivité en institution - 2022

Que l'on soit dans un lieu d'hospitalisation, somatique ou psychiatrique, ou encore en médicosocial, la question des comportements agressifs n'est que rarement traitée comme telle. C'est-à-dire comme...

19.07.2022

Ouvrage

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Bientraitance / Maltraitance

Vivre au quotidien avec la personne âgée - Guide pratique d'accompagnement pour une bien-traitance mutuelle - 2022

Tout métier relationnel implique de se connaître et de comprendre son propre fonctionnement pour ensuite mieux comprendre l'autre. La psychologie et la communication sont à la base de la relation. Ce...

19.07.2022

Ouvrage

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Mesures de protection juridique

Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ? Guide pratique sur... Nouvelle édition à jour de la loi "Justice" du 23 mars 2019

Ce guide "grand public" répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs...

12.07.2019

Ouvrage

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Document type

(17)

Tous les documents de Document type

Droit de vote

Kit d'animation pour faciliter l'exercice du droit de vote - juillet 2021

Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...

20.07.2021

Document type

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