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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(3)Plaidoyer
(0)Veille et analyse
(1)
PASA/UHR
PASA et UHR - recommandations Anesm
Présentation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'Anesm relatives à l’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en PASA ou UHR...
Présentation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'Anesm relatives à l’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en PASA ou UHR...
10.07.2017
Veille et analyse
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Textes juridiques
(2)
Accueil de jour / Hébergement temporaire
Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l’article R. 314-50 du CASF pour les Ehpad autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et exerçant une activité de PASA ou d'UHR
Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale
et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale
et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
17.04.2013
Textes juridiques
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Accueil de jour / Hébergement temporaire
Arrêté du 5 mars 2012 portant application pour les EHPAD autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire, de PASA ou d'UHR
19.03.2012
Textes juridiques
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CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Projet d’établissement ou de service
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