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Congés - fonction publique
Modification du compte-épargne temps dans la FPT et FPH pour 2024
Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 et l’arrêté du 9 janvier 2024 établissent le nombre de jours maximum pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur le compte épargne-temps des agents...
Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 et l’arrêté du 9 janvier 2024 établissent le nombre de jours maximum pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur le compte épargne-temps des agents...
01.03.2024
Veille et analyse
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Congés - fonction publique
Le don de jours de repos dans la fonction publique
Une note de gestion du ministère de la Transition écologique et solidaire précise les modalités de don de jours de repos, dans la fonction publique, à un parent d’un enfant gravement malade ou des...
Une note de gestion du ministère de la Transition écologique et solidaire précise les modalités de don de jours de repos, dans la fonction publique, à un parent d’un enfant gravement malade ou des...
05.03.2019
Veille et analyse
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Congés - fonction publique
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
21.05.2018
Textes juridiques
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Congés - fonction publique
Décret du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit...
Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit...
06.10.2014
Textes juridiques
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Congés - fonction publique
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983
Décret no 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi
Décret no 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi
21.01.2013
Textes juridiques
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23.08.2011
Textes juridiques
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