Suspension et rupture du contrat - fonction publique

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Congés - fonction publique

Modification du compte-épargne temps dans la FPT et FPH pour 2024

Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 et l’arrêté du 9 janvier 2024 établissent le nombre de jours maximum pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur le compte épargne-temps des agents...

01.03.2024

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Suspension et rupture du contrat - fonction publique

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 25 juillet 2019 - Rupture du contrat d’un agent public en CDD

Dans une décision du 25 juillet 2019, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que la décision du CCAS de mettre fin à la relation contractuelle qui le liait à un agent devait être regardée...

11.10.2019

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Congés - fonction publique

Ministère de la Transition écologique - Note de gestion du 21 janvier 2019 sur le don de jours de repos dans la fonction publique

Une note de gestion du ministère de la Transition écologique et solidaire précise les modalités de don de jours de repos, dans la fonction publique, à un parent d’un enfant gravement malade ou des...

05.03.2019

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Suspension et rupture du contrat - fonction publique

CAA de Bordeaux - 23 août 2016 - Reclassement FPH

Présentation de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, rendu le 23 août 2016, qui précise que l’Ehpad n'est nullement tenu de rechercher des possibilités de reclassement de son agent...

03.10.2016

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