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Droits des personnes
HAS - Recommandation sur la vaccination antigrippale - 2026
La Haute Autorité de santé (HAS) a publié une recommandation relative à l’opportunité d’une obligation vaccinale contre la grippe saisonnière.
La Haute Autorité de santé (HAS) a publié une recommandation relative à l’opportunité d’une obligation vaccinale contre la grippe saisonnière.
10.11.2026
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Enquêtes flash
Enquête flash FNADEPA – RH et finances - octobre 2026
Afin de mesurer l’évolution de la situation RH et financière, la FNADEPA a interrogé ses adhérents – directeurs d’Ehpad, de services à domicile et d’habitats intermédiaires (résidences autonomie,...
Afin de mesurer l’évolution de la situation RH et financière, la FNADEPA a interrogé ses adhérents – directeurs d’Ehpad, de services à domicile et d’habitats intermédiaires (résidences autonomie,...
14.10.2026
Veille et analyse
Animation
Festival Ehpadons-nous 2026 en Occitanie
L’association VieillisSons, partenaire de la FNADEPA, présente la prochaine édition de son festival Ehpadons-Nous en Occitanie et vous propose de vous inscrire pour bénéficier d’un spectacle offert !
L’association VieillisSons, partenaire de la FNADEPA, présente la prochaine édition de son festival Ehpadons-Nous en Occitanie et vous propose de vous inscrire pour bénéficier d’un spectacle offert !
01.10.2026
Veille et analyse
Enquêtes flash
Enquête flash FNADEPA - Baromètre RH et finances - Juin 2026
La FNADEPA a interrogé ses 1 600 adhérents et publie son baromètre biannuel pour suivre la situation RH et financière des établissements et services pour personnes âgées.
La FNADEPA a interrogé ses 1 600 adhérents et publie son baromètre biannuel pour suivre la situation RH et financière des établissements et services pour personnes âgées.
30.06.2026
Veille et analyse
Fonctionnement de l'ESMS
Décret du 28 avril 2026 - Attestation d'honorabilité
Le décret n°2026-324 du 28 avril 2026 précise les modalités de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes qui travaillent ou interviennent au sein d’un établissement ou d’un service...
Le décret n°2026-324 du 28 avril 2026 précise les modalités de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes qui travaillent ou interviennent au sein d’un établissement ou d’un service...
10.11.2026
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Projet de loi / loi
Loi du 26 mai 2026 - Accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs
La Loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs a été publiée le 27 mai 2026 au Journal officiel.
La Loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs a été publiée le 27 mai 2026 au Journal officiel.
10.11.2026
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Domicile
Décret du 12 juin 2026 - Fonds de soutien à la mobilité - Aide à domicile
Le décret n° 2026-506 publié au Journal officiel pérennise le fonds de soutien à la mobilité des professionnels de l’aide à domicile, fixé à 75 millions d’euros par an.
Le décret n° 2026-506 publié au Journal officiel pérennise le fonds de soutien à la mobilité des professionnels de l’aide à domicile, fixé à 75 millions d’euros par an.
10.11.2026
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Contentieux tarifaire
Loi du 25 juin 2026 - Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La Loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales permet à l'autorité de tarification de prononcer une sanction financière à l'encontre d'une personne morale ou...
La Loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales permet à l'autorité de tarification de prononcer une sanction financière à l'encontre d'une personne morale ou...
10.11.2026
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Publications FNADEPA
Hors-série Eclair'Âge / 40 ans
Retrouvez le hors-série d'Eclair'Âge sorti à l'occasion des 40 ans de la FNADEPA !
Retrouvez le hors-série d'Eclair'Âge sorti à l'occasion des 40 ans de la FNADEPA !
12.06.2025
Ouvrage
Revue Eclair âge
Eclair'Âge n°160 (décembre 2022)
La revue de la FNADEPA est un trimestriel destiné aux directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels et acteurs du secteur du Grand âge.
La revue de la FNADEPA est un trimestriel destiné aux directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels et acteurs du secteur du Grand âge.
19.04.2024
Ouvrage
Revue Eclair âge
Eclair'Âge n°159 (septembre 2022)
La revue de la FNADEPA est un trimestriel destiné aux directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels et acteurs du secteur du Grand âge.
La revue de la FNADEPA est un trimestriel destiné aux directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels et acteurs du secteur du Grand âge.
19.04.2024
Ouvrage
Revue Eclair âge
Eclair'Âge n°158 (juin 2022)
La revue de la FNADEPA est un trimestriel destiné aux directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels et acteurs du secteur du Grand âge.
La revue de la FNADEPA est un trimestriel destiné aux directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels et acteurs du secteur du Grand âge.
19.04.2024
Ouvrage
Fonctionnement de l'ESMS
Modèle de DUD - 08/2026
Lorsque la personne physique ou morale gestionnaire confie à un professionnel la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux, elle précise par écrit, dans un...
Lorsque la personne physique ou morale gestionnaire confie à un professionnel la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux, elle précise par écrit, dans un...
03.08.2026
Document type
Réservé aux adhérents
Affichage
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
La « Charte des droits et libertés de la personne accueillie », en format poster, à afficher dans vos établissements.
La « Charte des droits et libertés de la personne accueillie », en format poster, à afficher dans vos établissements.
17.07.2026
Document type
Contrat de séjour ou DIPC
Modèle type contrat de séjour Résidence autonomie FNADEPA mis à jour – mai 2026
Voici le contrat de séjour Résidence autonomie de la FNADEPA actualisé en mai 2026 (à ne pas diffuser).
Voici le contrat de séjour Résidence autonomie de la FNADEPA actualisé en mai 2026 (à ne pas diffuser).
05.05.2026
Document type
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Modèle type contrat de séjour Ehpad FNADEPA mis à jour – mars 2026
Voici le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé en mars 2026 (à ne pas diffuser).
Voici le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé en mars 2026 (à ne pas diffuser).
05.05.2026
Document type
Réservé aux adhérents
Plaidoyers
Plaidoyer de la FNADEPA pour les résidences autonomie
Souvent mal connues et oubliées des pouvoirs publics, les résidences autonomie sont confrontées à de nombreuses difficultés qui les mettent en péril. Pourtant des solutions existent.
Souvent mal connues et oubliées des pouvoirs publics, les résidences autonomie sont confrontées à de nombreuses difficultés qui les mettent en péril. Pourtant des solutions existent.
10.04.2024
Plaidoyer
Publications FNADEPA
25 propositions pour réformer durablement l'accompagnement des personnes âgées ! - 2021
Face aux tensions majeures auxquelles le secteur du Grand âge est confronté, la FNADEPA alerte : il est vital de réformer rapidement et durablement l’accompagnement des personnes âgées. Elle propose...
Face aux tensions majeures auxquelles le secteur du Grand âge est confronté, la FNADEPA alerte : il est vital de réformer rapidement et durablement l’accompagnement des personnes âgées. Elle propose...
17.06.2022
Plaidoyer
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