Fonction publique
Webinaire FNADEPA « Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale » - 27/03/2025
Le cumul d’activités dans la fonction publique territoriale soulève différentes problématiques et vous êtes nombreux à nous interroger sur ce sujet. C’est pourquoi la FNADEPA vous propose un...
Le cumul d’activités dans la fonction publique territoriale soulève différentes problématiques et vous êtes nombreux à nous interroger sur ce sujet. C’est pourquoi la FNADEPA vous propose un...
Aide-soignant
Conseil d'État - 11 février 2025 - AS sous statut indépendant
Par une décision du 11 février 2025, le Conseil d'État confirme que dans les ESMS, les aides-soignants sont « placés sous la conduite d'un infirmier » et, de ce fait, doivent « nécessairement être...
Par une décision du 11 février 2025, le Conseil d'État confirme que dans les ESMS, les aides-soignants sont « placés sous la conduite d'un infirmier » et, de ce fait, doivent « nécessairement être...
Plaidoyers
Enquête Flash FNADEPA – RH et finances – Septembre 2024
Malgré une légère amélioration, les difficultés des ressources humaines persistent, notamment en termes de recrutement et de fidélisation. Ces constats soulignent la nécessité de mettre en œuvre un...
Malgré une légère amélioration, les difficultés des ressources humaines persistent, notamment en termes de recrutement et de fidélisation. Ces constats soulignent la nécessité de mettre en œuvre un...
LFSS
Présentation du PLFSS 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté jeudi 10 octobre en conseil des ministres.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté jeudi 10 octobre en conseil des ministres.
Fonction publique
Webinaire FNADEPA « La délégation dans la fonction publique territoriale » - 18/09/2024
La FNADEPA a organisé le 18 septembre 2024 pour ses adhérents un webinaire sur la délégation dans la fonction publique territoriale, animé par Maître Pauline Delentaigne, associée et spécialiste en...
La FNADEPA a organisé le 18 septembre 2024 pour ses adhérents un webinaire sur la délégation dans la fonction publique territoriale, animé par Maître Pauline Delentaigne, associée et spécialiste en...
Rapports-Plans
Publication rapport sénatorial « EHPAD : un modèle à reconstruire » - Septembre 2024
La Commission des affaires sociales du Sénat a publié le 25 septembre 2024, les conclusions très attendues de la mission d’information intitulée « EHPAD : un modèle à reconstruire ».
La Commission des affaires sociales du Sénat a publié le 25 septembre 2024, les conclusions très attendues de la mission d’information intitulée « EHPAD : un modèle à reconstruire ».
Tarification
Arrêté du 25 août 2023 – tarification des soins à domicile – montant des forfaits 2023
Un arrêté du 25 août 2023 fixe les montants forfaitaires applicables pour le calcul du forfait global de soins 2023 versé aux services autonomie à domicile ayant une activité de soins (SAD aide et...
Un arrêté du 25 août 2023 fixe les montants forfaitaires applicables pour le calcul du forfait global de soins 2023 versé aux services autonomie à domicile ayant une activité de soins (SAD aide et...
Enquêtes flash
Enquête Flash FNADEPA - RH et finances – Mai 2024
Un allégement des tensions RH mais une forte aggravation de la situation financière dans les établissements et services pour personnes âgées : voici ce que révèle cette dernière enquête.
Un allégement des tensions RH mais une forte aggravation de la situation financière dans les établissements et services pour personnes âgées : voici ce que révèle cette dernière enquête.
Prévention
Webinaire FNADEPA « ESMS : les clés pour bien s’assurer » - 14/05/2024
Résiliations par l’assureur, augmentations très fortes des cotisations, sinistres mal couverts, méconnaissance des clauses indispensables à prévoir… Il est parfois difficile de s’y retrouver face à...
Résiliations par l’assureur, augmentations très fortes des cotisations, sinistres mal couverts, méconnaissance des clauses indispensables à prévoir… Il est parfois difficile de s’y retrouver face à...
Prévention
Vaccination contre le Covid - lancement campagne de printemps (2024)
Conformément aux avis de la Haute autorité de santé du 23 février 2023 et du 8 février 2024, un renouvellement de la vaccination contre le Covid-19 est proposé pour les personnes dont la protection...
Conformément aux avis de la Haute autorité de santé du 23 février 2023 et du 8 février 2024, un renouvellement de la vaccination contre le Covid-19 est proposé pour les personnes dont la protection...
Budget / Finances
Instruction interministérielle du 9 décembre 2022 - Mon espace santé
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
Budget / Finances
Instruction du 23 juin 2023 - Plan d'aide à l'investissement
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
Recommandations de bonnes pratiques
Conduite à tenir en présence de punaises de lit en ESMS
Conduite à tenir en présence de punaises de lit en établissements et services médico-sociaux (MARS n°2023-17)
Conduite à tenir en présence de punaises de lit en établissements et services médico-sociaux (MARS n°2023-17)
Divers
Vigilance - audioprothésistes (2024)
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de l’arrêté du 24 juin 2022 portant extension d’application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes et...
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de l’arrêté du 24 juin 2022 portant extension d’application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes et...