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Veille et analyse
Prévention
Vaccination contre le Covid - lancement campagne de printemps (2024)
Conformément aux avis de la Haute autorité de santé du 23 février 2023 et du 8 février 2024, un renouvellement de la vaccination contre le Covid-19 est proposé pour les personnes dont la protection...
Conformément aux avis de la Haute autorité de santé du 23 février 2023 et du 8 février 2024, un renouvellement de la vaccination contre le Covid-19 est proposé pour les personnes dont la protection...
26.04.2024
Veille et analyse
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Budget / Finances
Instruction interministérielle du 9 décembre 2022 - Mon espace santé
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
26.04.2024
Veille et analyse
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Budget / Finances
Instruction du 23 juin 2023 - Plan d'aide à l'investissement
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
26.04.2024
Veille et analyse
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Divers
Vigilance - audioprothésistes (2024)
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de l’arrêté du 24 juin 2022 portant extension d’application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes et...
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de l’arrêté du 24 juin 2022 portant extension d’application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes et...
26.04.2024
Veille et analyse
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Projet de loi / loi
Publication de la loi Bien-vieillir – 9 avril 2024
Présentation des principales dispositions de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.
Présentation des principales dispositions de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.
22.04.2024
Veille et analyse
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Tarification
Synthèse flash ANAP - Nouvelle tarification des SSIAD
Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD et l’instauration d’une nouvelle tarification, la DGCS et l’Anap ont publié une synthèse flash pour aider les SSIAD et les SPASAD à « saisir les...
Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD et l’instauration d’une nouvelle tarification, la DGCS et l’Anap ont publié une synthèse flash pour aider les SSIAD et les SPASAD à « saisir les...
19.04.2024
Veille et analyse
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Evaluation des ESSMS
Modalités de programmation des évaluations des ESSMS
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
19.04.2024
Veille et analyse
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Projet de loi / loi
Lancement de la stratégie "Bien-vieillir"
La FNADEPA participait, le 17 novembre 2023, à la réunion de lancement de la feuille de route interministérielle – Stratégie « Bien Vieillir ».
La FNADEPA participait, le 17 novembre 2023, à la réunion de lancement de la feuille de route interministérielle – Stratégie « Bien Vieillir ».
19.04.2024
Veille et analyse
Rémunération - fonction publique
Revalorisation des indemnités pour travail de nuit (IHTN), dimanche et jours fériés (IDJF) dans la FPT
L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et l’indemnité des dimanches et jours fériés (IDJF) ont été revalorisées dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2024....
L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et l’indemnité des dimanches et jours fériés (IDJF) ont été revalorisées dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2024....
19.04.2024
Veille et analyse
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Enquêtes flash
Enquête Flash FNADEPA - RH et finances – Septembre 2022
Face à la forte inflation et au manque de personnel des établissements et services pour personnes âgées, la FNADEPA a interrogé ses 1 500 adhérents afin d’objectiver les situations financières et RH...
Face à la forte inflation et au manque de personnel des établissements et services pour personnes âgées, la FNADEPA a interrogé ses 1 500 adhérents afin d’objectiver les situations financières et RH...
10.04.2024
Veille et analyse
Enquêtes flash
Enquête Flash FNADEPA - Initiatives RH – Décembre 2022
Face au manque de professionnels disponibles pour accompagner les personnes âgées, à domicile comme en établissement, le secteur médico-social doit relever le défi de l’attractivité des métiers. La...
Face au manque de professionnels disponibles pour accompagner les personnes âgées, à domicile comme en établissement, le secteur médico-social doit relever le défi de l’attractivité des métiers. La...
10.04.2024
Veille et analyse
Enquêtes flash
Enquête Flash FNADEPA - Assurances – Mars 2024
Plusieurs établissements et services ont signalé des difficultés relatives à leurs contrats d’assurance : résiliations par l’assureur, augmentation très forte des cotisations, sinistres mal couverts,...
Plusieurs établissements et services ont signalé des difficultés relatives à leurs contrats d’assurance : résiliations par l’assureur, augmentation très forte des cotisations, sinistres mal couverts,...
10.04.2024
Veille et analyse
Energie
Mémo FNADEPA - Bouclier tarifaire en faveur de l'habitat collectif résidentiel pour 2024
Elaboré par la FNADPEA, ce mémo rappelle le mécanisme des boucliers tarifaires gaz et électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel.
Elaboré par la FNADPEA, ce mémo rappelle le mécanisme des boucliers tarifaires gaz et électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel.
06.03.2024
Veille et analyse
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Contrat à durée indéterminée
Arrêté du 3 janvier 2024 - Modalités d’information de France Travail par l’employeur en cas de refus d'une proposition de CDI
L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...
L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...
01.03.2024
Veille et analyse
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Congés - fonction publique
Modification du compte-épargne temps dans la FPT et FPH pour 2024
Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 et l’arrêté du 9 janvier 2024 établissent le nombre de jours maximum pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur le compte épargne-temps des agents...
Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 et l’arrêté du 9 janvier 2024 établissent le nombre de jours maximum pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur le compte épargne-temps des agents...
01.03.2024
Veille et analyse
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Projet de loi / loi
Proposition de loi Bien Vieillir adoptée par le Sénat - février 2024
Après son adoption en novembre 2023 par les députés, la proposition de loi Bien Vieillir a été adoptée par les sénateurs le 6 février 2024.
Après son adoption en novembre 2023 par les députés, la proposition de loi Bien Vieillir a été adoptée par les sénateurs le 6 février 2024.
01.03.2024
Veille et analyse
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