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Veille et analyse
Fonction publique
Webinaire FNADEPA « Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale » - 27/03/2025
Le cumul d’activités dans la fonction publique territoriale soulève différentes problématiques et vous êtes nombreux à nous interroger sur ce sujet. C’est pourquoi la FNADEPA vous propose un...
Le cumul d’activités dans la fonction publique territoriale soulève différentes problématiques et vous êtes nombreux à nous interroger sur ce sujet. C’est pourquoi la FNADEPA vous propose un...
27.03.2025
Veille et analyse
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Aide-soignant
Conseil d'État - 11 février 2025 - AS sous statut indépendant
Par une décision du 11 février 2025, le Conseil d'État confirme que dans les ESMS, les aides-soignants sont « placés sous la conduite d'un infirmier » et, de ce fait, doivent « nécessairement être...
Par une décision du 11 février 2025, le Conseil d'État confirme que dans les ESMS, les aides-soignants sont « placés sous la conduite d'un infirmier » et, de ce fait, doivent « nécessairement être...
24.02.2025
Veille et analyse
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Plaidoyers
Enquête Flash FNADEPA – RH et finances – Septembre 2024
Malgré une légère amélioration, les difficultés des ressources humaines persistent, notamment en termes de recrutement et de fidélisation. Ces constats soulignent la nécessité de mettre en œuvre un...
Malgré une légère amélioration, les difficultés des ressources humaines persistent, notamment en termes de recrutement et de fidélisation. Ces constats soulignent la nécessité de mettre en œuvre un...
07.01.2025
Veille et analyse
LFSS
Présentation du PLFSS 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté jeudi 10 octobre en conseil des ministres.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté jeudi 10 octobre en conseil des ministres.
15.10.2024
Veille et analyse
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Fonction publique
Webinaire FNADEPA « La délégation dans la fonction publique territoriale » - 18/09/2024
La FNADEPA a organisé le 18 septembre 2024 pour ses adhérents un webinaire sur la délégation dans la fonction publique territoriale, animé par Maître Pauline Delentaigne, associée et spécialiste en...
La FNADEPA a organisé le 18 septembre 2024 pour ses adhérents un webinaire sur la délégation dans la fonction publique territoriale, animé par Maître Pauline Delentaigne, associée et spécialiste en...
10.10.2024
Veille et analyse
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Rapports-Plans
Publication rapport sénatorial « EHPAD : un modèle à reconstruire » - Septembre 2024
La Commission des affaires sociales du Sénat a publié le 25 septembre 2024, les conclusions très attendues de la mission d’information intitulée « EHPAD : un modèle à reconstruire ».
La Commission des affaires sociales du Sénat a publié le 25 septembre 2024, les conclusions très attendues de la mission d’information intitulée « EHPAD : un modèle à reconstruire ».
27.09.2024
Veille et analyse
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Tarification
Arrêté du 25 août 2023 – tarification des soins à domicile – montant des forfaits 2023
Un arrêté du 25 août 2023 fixe les montants forfaitaires applicables pour le calcul du forfait global de soins 2023 versé aux services autonomie à domicile ayant une activité de soins (SAD aide et...
Un arrêté du 25 août 2023 fixe les montants forfaitaires applicables pour le calcul du forfait global de soins 2023 versé aux services autonomie à domicile ayant une activité de soins (SAD aide et...
25.07.2024
Veille et analyse
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Enquêtes flash
Enquête Flash FNADEPA - RH et finances – Mai 2024
Un allégement des tensions RH mais une forte aggravation de la situation financière dans les établissements et services pour personnes âgées : voici ce que révèle cette dernière enquête.
Un allégement des tensions RH mais une forte aggravation de la situation financière dans les établissements et services pour personnes âgées : voici ce que révèle cette dernière enquête.
19.06.2024
Veille et analyse
Prévention
Webinaire FNADEPA « ESMS : les clés pour bien s’assurer » - 14/05/2024
Résiliations par l’assureur, augmentations très fortes des cotisations, sinistres mal couverts, méconnaissance des clauses indispensables à prévoir… Il est parfois difficile de s’y retrouver face à...
Résiliations par l’assureur, augmentations très fortes des cotisations, sinistres mal couverts, méconnaissance des clauses indispensables à prévoir… Il est parfois difficile de s’y retrouver face à...
27.05.2024
Veille et analyse
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EPRD / ERRD
Diffusion des cadres ERRD 2023, EPRD 2024 et CA 2023
Les cadres ERRD 2023, EPRD 2024 et CA 2023 sont diffusés.
Les cadres ERRD 2023, EPRD 2024 et CA 2023 sont diffusés.
02.05.2024
Veille et analyse
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Prévention
Vaccination contre le Covid - lancement campagne de printemps (2024)
Conformément aux avis de la Haute autorité de santé du 23 février 2023 et du 8 février 2024, un renouvellement de la vaccination contre le Covid-19 est proposé pour les personnes dont la protection...
Conformément aux avis de la Haute autorité de santé du 23 février 2023 et du 8 février 2024, un renouvellement de la vaccination contre le Covid-19 est proposé pour les personnes dont la protection...
26.04.2024
Veille et analyse
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Budget / Finances
Instruction interministérielle du 9 décembre 2022 - Mon espace santé
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
26.04.2024
Veille et analyse
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Budget / Finances
Instruction du 23 juin 2023 - Plan d'aide à l'investissement
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
26.04.2024
Veille et analyse
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Recommandations de bonnes pratiques
Conduite à tenir en présence de punaises de lit en ESMS
Conduite à tenir en présence de punaises de lit en établissements et services médico-sociaux (MARS n°2023-17)
Conduite à tenir en présence de punaises de lit en établissements et services médico-sociaux (MARS n°2023-17)
26.04.2024
Veille et analyse
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Divers
Vigilance - audioprothésistes (2024)
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de l’arrêté du 24 juin 2022 portant extension d’application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes et...
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de l’arrêté du 24 juin 2022 portant extension d’application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes et...
26.04.2024
Veille et analyse
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Projet de loi / loi
Loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
Présentation des principales dispositions de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.
Présentation des principales dispositions de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.
22.04.2024
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