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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(178)
Veille et analyse
Centres de ressources territoriaux (CRT)
Décret et arrêté du 27 avril 2022 - Centre de ressources territorial (CRT) et médecin coordonnateur
Décret et arrêté publiés le 29 avril 2022 au Journal officiel relatif au CRT et au médecin coordonnateur
Décret et arrêté publiés le 29 avril 2022 au Journal officiel relatif au CRT et au médecin coordonnateur
14.06.2022
Veille et analyse
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Démarche qualité
Lettres interministérielles : nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS - avril 2022
lettre interministérielle relative à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
lettre interministérielle relative à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
14.06.2022
Veille et analyse
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Fonctionnement de l'ESMS
Instruction du 15 avril 2022 - Réforme du DEAES
Instruction publiée le 15 avril 2022
Instruction publiée le 15 avril 2022
14.06.2022
Veille et analyse
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Fonctionnement de l'ESMS
Arrêté du 28 mars 2022 - les modalités d’organisation de la VAE pour les AS
Arrêté publié le 2 avril 2022 au Journal officiel.
Arrêté publié le 2 avril 2022 au Journal officiel.
14.06.2022
Veille et analyse
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Rapports-Plans
Rapport IGAS / IGF sur le groupe ORPEA - avril 2022
Rapport de l'Inspection générale de affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe ORPEA
Rapport de l'Inspection générale de affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe ORPEA
13.04.2022
Veille et analyse
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Démarche qualité
Nouveau référentiel HAS de la qualité des ESSMS - mars 2022
Le nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Le nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
23.03.2022
Veille et analyse
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CCN51
Arrêté du 24 janvier 2022 - Ségur 2 – agrément de la recommandation patronale de la Fehap
Un arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022 vient agréer la recommandation patronale du 5 janvier 2022 prise par la FEHAP relative au versement d’une prime « Ségur 2 de la...
Un arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022 vient agréer la recommandation patronale du 5 janvier 2022 prise par la FEHAP relative au versement d’une prime « Ségur 2 de la...
23.03.2022
Veille et analyse
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Fin de vie / Décès
Décret du 28 février 2022 - certificat de décès par voie électronique
Un décret publié au Journal officiel du 1er mars 2022 vient renforcer l’obligation des établissements de santé et médico-sociaux publics et privés d’établir les certificats de décès par voie...
Un décret publié au Journal officiel du 1er mars 2022 vient renforcer l’obligation des établissements de santé et médico-sociaux publics et privés d’établir les certificats de décès par voie...
23.03.2022
Veille et analyse
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Loi "3DS" du 21 février 2022
Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a été publiée au Journal officiel.
Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a été publiée au Journal officiel.
23.03.2022
Veille et analyse
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Plaidoyers
Auditions parlementaires de la FNADEPA suite aux Fossoyeurs - février 2022
Suite à la parution du livre « Les fossoyeurs » de Victor Castanet, les parlementaires ont lancé différentes missions pour faire la lumière sur les pratiques dénoncées.
Suite à la parution du livre « Les fossoyeurs » de Victor Castanet, les parlementaires ont lancé différentes missions pour faire la lumière sur les pratiques dénoncées.
23.03.2022
Veille et analyse
CCN66
Conférence des métiers - extension du Ségur - février 2022
La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s'est tenu le 18 février 2022, en présence du Premier ministre et de 8 membres du gouvernement.
La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s'est tenu le 18 février 2022, en présence du Premier ministre et de 8 membres du gouvernement.
23.03.2022
Veille et analyse
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Note juridique FNADEPA - loi EGalim - décembre 2021
Note juridique FNADEPA (22/12/2021) réservée aux adhérents
Note juridique FNADEPA (22/12/2021) réservée aux adhérents
14.01.2022
Veille et analyse
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Rémunération - fonction publique
Décrets FPT décembre 2021- Revalorisation des carrières de la filière médico-sociale -
Plusieurs décrets relatifs à la fonction publique territoriale (FPT) sont parus en fin d’année 2021.
Plusieurs décrets relatifs à la fonction publique territoriale (FPT) sont parus en fin d’année 2021.
14.01.2022
Veille et analyse
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Tarification
Décret et arrêté du 30 décembre 2021 - domicile : tarif horaire plancher, plafonds d’aide APA, dotation coordination
Deux textes publiés au Journal Officiel du 31 décembre.
Deux textes publiés au Journal Officiel du 31 décembre.
14.01.2022
Veille et analyse
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Budget / Finances
Circulaire CNSA 24 septembre 2021 - mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement du Ségur 2022-2024
Circulaire de la DGCS et de la CNSA portant sur les stratégies régionales d’investissement en santé relatives à l’offre « personnes âgées » et la transformation du modèle des Ehpad.
Circulaire de la DGCS et de la CNSA portant sur les stratégies régionales d’investissement en santé relatives à l’offre « personnes âgées » et la transformation du modèle des Ehpad.
12.10.2021
Veille et analyse
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Innovations
CNSA - création du laboratoire des solutions de demain - juillet 2021
Inscrit dans le cadre de la gouvernance du Ségur « investissement », le laboratoire des solutions de demain a été installé par la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) le 12...
Inscrit dans le cadre de la gouvernance du Ségur « investissement », le laboratoire des solutions de demain a été installé par la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) le 12...
02.08.2021
Veille et analyse
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