Documents de la base documentaire - Page 3 of 198

Fin de vie / Décès

Certificat de décès par voie électronique - Renforcement de l'obligation (09/03/22)

Décret publié au Journal officiel du 1er mars 2022.

23.03.2022

Veille et analyse

Réservé aux adhérents

Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a été publiée au Journal officiel.

23.03.2022

Veille et analyse

Réservé aux adhérents

Plaidoyers

Audition parlementaire de la FNADEPA suite aux Fossoyeurs (23/02/22)

Suite à la parution du livre « Les fossoyeurs » de Victor Castanet, les parlementaires ont lancé différentes missions pour faire la lumière sur les pratiques dénoncées.

23.03.2022

Veille et analyse

CCN66

Extension du Ségur - Conférence des métiers (18/02/22)

La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s'est tenu le 18 février 2022, en présence du Premier ministre et de 8 membres du gouvernement.

23.03.2022

Veille et analyse

Réservé aux adhérents

Les mesures de la Loi EGalim appliquées à la restauration collective dans les établissements hébergeant des personnes âgées. (22/12/21)

Note juridique FNADEPA (22/12/2021) réservée aux adhérents

14.01.2022

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Rémunération - fonction publique

Décrets FPT - Revalorisation des carrières de la filière médico-sociale (06/01/22)

Plusieurs décrets relatifs à la fonction publique territoriale (FPT) sont parus en fin d’année 2021.

14.01.2022

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Tarification

Domicile : tarif horaire plancher, revalorisation des plafonds d’aide APA et dotation coordination (05/01/22)

Deux textes publiés au Journal Officiel du 31 décembre.

14.01.2022

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Nutrition

Révision des repères alimentaires pour les personnes âgées (01/10/2021)

Suite à sa saisine par la Direction générale de la santé (DGS) le 16 mai 2019, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a actualisé les repères alimentaires du Programme national nutrition santé...

14.10.2021

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Budget / Finances

Circulaire CNSA - Mise en œuvre du Plan d'aide à l'investissement (PAI) du Ségur 2022-2024 (12/10/2021)

Une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été mise en ligne. Elle porte dans un premier temps sur...

12.10.2021

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Rémunération - fonction publique

Aide de la CNSA aux CD - Avenant 43 (10/09/2021)

Voici un décret relatif à l’aide de la CNSA versée aux départements qui financent un dispositif de soutien aux professionnels des SAAD.

13.09.2021

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Formation

Guide pour favoriser le développement de l'apprentissage pour les aides-soignants (02/09/2021)

Dans le cadre des travaux destinés à promouvoir le développement de l’apprentissage, le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé un guide à destination des instituts de formation...

08.09.2021

Veille et analyse

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Recueil de l'expérience et de la satisfaction des personnes en EHPAD et en structures du handicap (02/08/2021)

Dans le cadre d’une saisine interministérielle pour développer la mesure de satisfaction au sein des ESMS, la Haute Autorité de Santé (HAS) vient de diffuser son rapport concernant les résultats de...

02.08.2021

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Innovations

Laboratoire des solutions de demain (02/08/2021)

Inscrit dans le cadre de la gouvernance du Ségur « investissement », le laboratoire des solutions de demain a été installé par la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) le 12...

02.08.2021

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Rapports-Plans

Rapport sur les ARS (01/07/2021)

Les députés Agnès Firmin-Le Bodo et Jean-Carles Grelier ont rendu mercredi 16 juin un rapport dressant un bilan en demi-teinte des 10 années d’existence des ARS. Les deux parlementaires suggèrent de...

20.07.2021

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Bénévoles

Prévenir et lutter contre l'isolement social des aidant.es (01/07/2021)

Le Collectif Je t’Aide a publié son quatrième plaidoyer, axé sur l’isolement social des aidant.es. Ce plaidoyer, choisi par les aidant.es via une consultation nationale, s’inscrit dans un contexte de...

20.07.2021

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USLD

Remise du rapport sur les USLD et Ehpad (06/07/2021)

Voici un rapport qui été remis sur l'évolution des soins en des soins en unités de soins de longue durée (USLD) et Ehpad. Ce rapport se base sur les résultats d’une étude comparative des états...

20.07.2021

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