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CCN51
Hausse de la valeur du point CCN51 (28/12/22)
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
05.04.2023
Veille et analyse
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CCN51
Ségur 2 – Agrément de la recommandation patronale de la Fehap (09/03/22)
Arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022
Arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022
23.03.2022
Veille et analyse
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CCN66
Extension du Ségur - Conférence des métiers (18/02/22)
La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s'est tenu le 18 février 2022, en présence du Premier ministre et de 8 membres du gouvernement.
La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s'est tenu le 18 février 2022, en présence du Premier ministre et de 8 membres du gouvernement.
23.03.2022
Veille et analyse
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BAD
Agrément de l'avenant n°43 à la CC BAD (05/07/2021)
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
20.07.2021
Veille et analyse
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CCN51
Agrément avenant FEHAP - Prime "domicile" (04/05/22)
Avenant agréé par arrêté publié le 4 mai 2022.
Avenant agréé par arrêté publié le 4 mai 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
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CCN51
Publication de l’arrêté d’agrément relatif à la prime Grand âge (23/12/21)
Arrêté du 10 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 18 décembre.
Arrêté du 10 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 18 décembre.
14.01.2022
Textes juridiques
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BAD
Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
01.07.2017
Textes juridiques
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Accords
Arrêté du 4 juin 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 4 juin 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 4 juin 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
16.06.2017
Textes juridiques
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BAD
Vade-mecum avenant 43 BAD (15/09/2021)
Voici un vade-mecum publié par La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour accompagner les conseils départementaux (CD) dans la mise en œuvre de l’aide versée par la CNSA, au titre...
Voici un vade-mecum publié par La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour accompagner les conseils départementaux (CD) dans la mise en œuvre de l’aide versée par la CNSA, au titre...
15.09.2021
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