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CCN51
Hausse de la valeur du point CCN51 (28/12/22)
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
05.04.2023
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CCN51
Ségur 2 – Agrément de la recommandation patronale de la Fehap (09/03/22)
Arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022
Arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022
23.03.2022
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CCN66
Extension du Ségur - Conférence des métiers (18/02/22)
La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s'est tenu le 18 février 2022, en présence du Premier ministre et de 8 membres du gouvernement.
La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s'est tenu le 18 février 2022, en présence du Premier ministre et de 8 membres du gouvernement.
23.03.2022
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BAD
Agrément de l'avenant n°43 à la CC BAD (05/07/2021)
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
20.07.2021
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CCN51
CCN51 - Agrément de la décision unilatérale relative au Ségur (28/12/2020)
Voici la décision unilatérale du 26 octobre 2020 de la FEHAP. Cette dernière ne pouvait prendre effet que sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale...
Voici la décision unilatérale du 26 octobre 2020 de la FEHAP. Cette dernière ne pouvait prendre effet que sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale...
29.12.2020
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BAD
Bad – extension de l’avenant relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement
L’avenant 36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement, agrée en juin 2018, a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le 4 juin 2019.
L’avenant 36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement, agrée en juin 2018, a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le 4 juin 2019.
15.07.2019
Veille et analyse
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BAD
Extension d’un avenant à la convention collective Bad
L’avenant du 30 mars 2017 à la Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) a été étendu par un arrêté du 23 janvier 2019.
L’avenant du 30 mars 2017 à la Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) a été étendu par un arrêté du 23 janvier 2019.
05.03.2019
Veille et analyse
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Accords
Demat-Agrement
Lettre mensuelle mai 2018 - Présentation de la plateforme Demat-Agrement, lancée en avril 2018.
Lettre mensuelle mai 2018 - Présentation de la plateforme Demat-Agrement, lancée en avril 2018.
03.05.2018
Veille et analyse
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BAD
Convention collective BAD - Extension de l'avenant sur les congés payés
Présentation de l'avenant n°25-2016 relatif aux congés payés dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), étendu par un...
Présentation de l'avenant n°25-2016 relatif aux congés payés dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), étendu par un...
05.07.2017
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CCN51
CCN51 - Arrêté d'agrément
Augmentation de la valeur du point dans la CCN51.
Augmentation de la valeur du point dans la CCN51.
16.06.2017
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