Dépôt de biens

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Veille et analyse

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Dépôt de biens

Responsabilité du fait des vols, pertes et détérioration des objets déposés

25.08.2014

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Textes juridiques

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Dépôt de biens

Textes de loi relatifs aux responsabilités du fait des vols, pertes et détérioration des objets déposés dans les établissements accueillant des personnes âgées.

Loi n°92-614 du 6 juillet 1992, Décret n°93-550 du 27 mars 1993 et circulaire interministérielle du 27 mai 1994.

28.08.2007

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