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Note juridique FNADEPA « Eclair’Âge » - Le dépôt d'objets et de biens personnels en établissement pour personnes âgées - septembre 2023
La présente note rappelle les règles juridiques liées au dépôt d'objets et de biens personnels en établissement pour personnes âgées.
La présente note rappelle les règles juridiques liées au dépôt d'objets et de biens personnels en établissement pour personnes âgées.
25.09.2023
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Dépôt de biens
Responsabilité du fait des vols, pertes et détérioration des objets déposés
25.08.2014
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Voir tout CCN51 BAD CCN66
Voir tout Temps de travail - secteur privé Complémentaire santé - cotisation sociale Sécurité au travail Formation
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Voir tout Dispositifs d’appui à la coordination
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