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CVS
Parution d'un décret modifiant le CVS (27/04/22)
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel.
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel.
14.06.2022
Textes juridiques
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CVS
Le conseil de la vie sociale en Ehpad et résidence autonomie (CVS) (19/05/22)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
14.06.2022
Document type
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CVS
Règlement intérieur du Conseil de la vie sociale (exemple 1)
Exemple de règlement intérieur du Conseil de la vie sociale (CVS)
Exemple de règlement intérieur du Conseil de la vie sociale (CVS)
28.11.2006
Document type
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CVS
La participation des usagers au fonctionnement des ESMS
La participation des usagers au fonctionnement des ESMS
La participation des usagers au fonctionnement des ESMS
11.09.2014
Ouvrage
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Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
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Voir tout Contractuels
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