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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(5)Veille et analyse
(0)Plaidoyer
(0)Textes juridiques
(1)
CVS
Parution d'un décret modifiant le CVS (27/04/22)
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel.
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel.
14.06.2022
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Document type
(2)
CVS
Le conseil de la vie sociale en Ehpad et résidence autonomie (CVS) (19/05/22)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
14.06.2022
Document type
Réservé aux adhérents
CVS
Règlement intérieur du Conseil de la vie sociale (exemple 1)
Exemple de règlement intérieur du Conseil de la vie sociale (CVS)
Exemple de règlement intérieur du Conseil de la vie sociale (CVS)
28.11.2006
Document type
Réservé aux adhérents
Ouvrage
(2)
11.09.2014
Ouvrage
Réservé aux adhérents
CVS
La participation des usagers au fonctionnement des ESMS
La participation des usagers au fonctionnement des ESMS
La participation des usagers au fonctionnement des ESMS
11.09.2014
Ouvrage
Réservé aux adhérents
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CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
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