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CPOM
Fiche repère de l’ANAP sur l’aide à la contractualisation
L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) a publié en septembre, des fiches repères afin d’accompagner les structures médico-sociales dans leur démarche de contractualisation. Elles...
L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) a publié en septembre, des fiches repères afin d’accompagner les structures médico-sociales dans leur démarche de contractualisation. Elles...
08.11.2019
Veille et analyse
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CPOM
Instruction CPOM
Présentation de la circulaire relative à la mise en œuvre du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), publié au JO le 28 avril 2017.
Présentation de la circulaire relative à la mise en œuvre du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), publié au JO le 28 avril 2017.
16.05.2017
Veille et analyse
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CPOM
Publication arrêté - Cahier des charges CPOM
Le 10 mars 2017 a été publié l’arrêté fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) prévu à l’article IV ter du L.313-12 du Code de l’action sociale...
Le 10 mars 2017 a été publié l’arrêté fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) prévu à l’article IV ter du L.313-12 du Code de l’action sociale...
14.03.2017
Veille et analyse
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CPOM
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
10.03.2017
Textes juridiques
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29.11.2019
Document type
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Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
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