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Projet d’établissement ou de service
HAS - Fiche repère « Adapter la mise en œuvre du projet d’établissement à l’accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Ehpad »
Lettre mensuelle juillet 2018 - Présentation de la fiche repère intitulée « Adapter la mise en oeuvre du projet d’établissement à l’accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie...
Lettre mensuelle juillet 2018 - Présentation de la fiche repère intitulée « Adapter la mise en oeuvre du projet d’établissement à l’accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie...
02.07.2018
Veille et analyse
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Les outils de la loi 2002-2
Publication arrêtés - Portail de signalement des évènements sanitaires indésirables
Deux arrêtés du 27 février 2017 et publiés au Journal Officiel le 7 mars, viennent préciser les modalités du portail de signalement des évènements sanitaires indésirables.
Deux arrêtés du 27 février 2017 et publiés au Journal Officiel le 7 mars, viennent préciser les modalités du portail de signalement des évènements sanitaires indésirables.
09.03.2017
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Publication décret - Annexe au contrat de séjour
Publication du décret relatif à l'annexe au contrat de séjour visant à assurer l'intégrité physique du résident et à promouvoir sa liberté d'aller et venir.
Publication du décret relatif à l'annexe au contrat de séjour visant à assurer l'intégrité physique du résident et à promouvoir sa liberté d'aller et venir.
19.12.2016
Veille et analyse
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CVS
Parution d'un décret modifiant le CVS (27/04/22)
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel.
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel.
14.06.2022
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Les outils de la loi 2002-2
Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indés
Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des...
Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des...
07.03.2017
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Les outils de la loi 2002-2
Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables »
Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables »
Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables »
07.03.2017
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Les outils de la loi 2002-2
Décret n°2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins
Décret n°2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins
Décret n°2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins
05.03.2017
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Les outils de la loi 2002-2
Important - Mise à jour contrat de séjour Ehpad FNADEPA (27/10/22)
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
15.03.2023
Document type
Réservé aux adhérents
CVS
Le conseil de la vie sociale en Ehpad et résidence autonomie (CVS) (19/05/22)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
14.06.2022
Document type
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Acte de cautionnement solidaire (17/02/2021)
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
18.02.2021
Document type
Réservé aux adhérents
Résidence autonomie
Contrat de séjour type pour les résidences autonomie - décembre 2023
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
18.02.2021
Document type
Réservé aux adhérents
Projet d’établissement ou de service
Adapter la mise en œuvre du projet d'établissement à l'accompagnement des personnes âgées atteintes d'une maladie neuro-dégénérative en Ehpad
Adapter la mise en œuvre du projet d'établissement à l'accompagnement des personnes âgées atteintes d'une maladie neuro-dégénérative en Ehpad
Adapter la mise en œuvre du projet d'établissement à l'accompagnement des personnes âgées atteintes d'une maladie neuro-dégénérative en Ehpad
01.07.2018
Ouvrage
Réservé aux adhérents
Les outils de la loi 2002-2
Mettre en oeuvre le projet de vie dans les établissements pour personnes âgées
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ont apporté de profonds changements dans la...
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ont apporté de profonds changements dans la...
31.07.2017
Ouvrage
Réservé aux adhérents
CVS
La participation des usagers au fonctionnement des ESMS
La participation des usagers au fonctionnement des ESMS
La participation des usagers au fonctionnement des ESMS
11.09.2014
Ouvrage
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