Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.
Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(10)
Document type
Les outils de la loi 2002-2
Important - Mise à jour contrat de séjour Ehpad FNADEPA (27/10/22)
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
15.03.2023
Document type
Réservé aux adhérents
CVS
Le conseil de la vie sociale en Ehpad et résidence autonomie (CVS) (19/05/22)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
14.06.2022
Document type
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Acte de cautionnement solidaire (17/02/2021)
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
18.02.2021
Document type
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Contrat de séjour type pour les résidences autonomie - décembre 2023
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
18.02.2021
Document type
Réservé aux adhérents
Les outils de la loi 2002-2
Règlement de fonctionnement FNADEPA
Ce règlement de fonctionnement, établi conformément aux dispositions de l’article L.311-7 du Code de l’action sociale et des familles, a pour objet de préciser les droits et les devoirs de chacun,...
Ce règlement de fonctionnement, établi conformément aux dispositions de l’article L.311-7 du Code de l’action sociale et des familles, a pour objet de préciser les droits et les devoirs de chacun,...
18.11.2020
Document type
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Le contrat de séjour - modèle élaboré par la FNADEPA
A télécharger : le modèle-type du nouveau contrat de séjour, élaboré par la FNADEPA pour les directeurs d'établissements pour personnes âgées. Ce contrat de séjour est à jour des dernières réformes...
A télécharger : le modèle-type du nouveau contrat de séjour, élaboré par la FNADEPA pour les directeurs d'établissements pour personnes âgées. Ce contrat de séjour est à jour des dernières réformes...
20.04.2017
Document type
Réservé aux adhérents
Exemples à disposition
27.01.2012
Document type
Réservé aux adhérents
13.09.2010
Document type
Réservé aux adhérents
CVS
Règlement intérieur du Conseil de la vie sociale (exemple 1)
Exemple de règlement intérieur du Conseil de la vie sociale (CVS)
Exemple de règlement intérieur du Conseil de la vie sociale (CVS)
28.11.2006
Document type
Réservé aux adhérents
Circulaire du 24 mars 2004 (PDF).
24.03.2004
Document type
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Voir tout
Devenez adhérent