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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(3)Veille et analyse
(2)
Aide sociale à l’hébergement
Réforme du contentieux de l'aide sociale et de l'action sociale
Un décret publié le 30 octobre modifie, à compter du 1er janvier
2019, certaines règles de procédures et d’organisation dans le
cadre du traitement juridictionnel du contentieux de la...
Un décret publié le 30 octobre modifie, à compter du 1er janvier
2019, certaines règles de procédures et d’organisation dans le
cadre du traitement juridictionnel du contentieux de la...
05.12.2018
Veille et analyse
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Aide sociale à l’hébergement
Dépenses d'aides sociales - Détermination de la collectivité
Lettre mensuelle septembre 2018 - Précision des règles de détermination de la collectivité ayant la charge de l'aide sociale en cas d'admission d'un bénéficiaire dans un Ehpad d'un département...
Lettre mensuelle septembre 2018 - Précision des règles de détermination de la collectivité ayant la charge de l'aide sociale en cas d'admission d'un bénéficiaire dans un Ehpad d'un département...
03.09.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Plaidoyer
(0)Textes juridiques
(1)
Aide sociale à l’hébergement
Ordonnance du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux ESSMS
Une ordonnance simplifie diverses procédures d'importance.
Une ordonnance simplifie diverses procédures d'importance.
01.12.2005
Textes juridiques
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