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Arrêté du 3 janvier 2024 - Modalités d’information de France Travail par l’employeur en cas de refus d'une proposition de CDI

L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...

01.03.2024

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