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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(19)Veille et analyse
(2)
Accessibilité
Registre public d'accessibilité - Mise en place obligatoire
Présentation du registre public d'accessibilité dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
Présentation du registre public d'accessibilité dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
07.06.2017
Veille et analyse
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Accessibilité
Accessibilité : enfin des progrès
21 janvier 2016 : Premier bilan des agendas d’accessibilité programmée créés par le gouvernement pour relancer la mise en accessibilité des ERP au bénéfice des personnes en situation de handicap.
21 janvier 2016 : Premier bilan des agendas d’accessibilité programmée créés par le gouvernement pour relancer la mise en accessibilité des ERP au bénéfice des personnes en situation de handicap.
01.02.2016
Veille et analyse
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Textes juridiques
(10)
Accessibilité
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur...
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur...
26.04.2017
Textes juridiques
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Accessibilité
Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
22.04.2017
Textes juridiques
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Accessibilité
Décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du...
Décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du...
30.03.2017
Textes juridiques
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12.05.2015
Textes juridiques
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Ouvrage
(5)
29.09.2014
Ouvrage
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Accessibilité
A la recherche d'un monde partagé - Accessibilité et design pour tous
Quand Pierre Minaire affirme qu'il n'existe pas de handicap de nature mais uniquement des handicaps de situation , il projette chaque usager dans des dispositifs réels où l'accès peut être...
Quand Pierre Minaire affirme qu'il n'existe pas de handicap de nature mais uniquement des handicaps de situation , il projette chaque usager dans des dispositifs réels où l'accès peut être...
09.07.2014
Ouvrage
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29.04.2013
Ouvrage
Réservé aux adhérents
Document type
(2)
Accessibilité
Délégation ministérielle à l'accessibilité - Fiche synthèse sur l'accessibilité de l’établissement - 2017
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a élaboré une fiche synthèse pour le registre d'accessibilité.
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a élaboré une fiche synthèse pour le registre d'accessibilité.
15.09.2017
Document type
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Accessibilité
Délégation ministérielle à l'accessibilité - Guide d’aide à la constitution du registre public d’accessibilité - 2017
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a publié un guide d’aide à la constitution du registre public d’accessibilité pour les établissements recevant du public.
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a publié un guide d’aide à la constitution du registre public d’accessibilité pour les établissements recevant du public.
15.09.2017
Document type
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Plaidoyer
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CVS
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Projet d’établissement ou de service
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