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Secret médical
Retour d’expériences sur l’usage du dossier médical partagé en établissement
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne ce mois, un document présentant les principaux enseignements résultant de cinq...
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne ce mois, un document présentant les principaux enseignements résultant de cinq...
12.07.2019
Veille et analyse
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Secret médical
RGPD - Analyse d'impact relative à la protection des données
Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre (en pièces jointes).
Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre (en pièces jointes).
26.11.2018
Veille et analyse
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Secret médical
Généralisation du dossier médical partagé
Lettre mensuelle juin 2018 - Présentation des modalités de déploiement du dossier médical partagé sur l'ensemble du territoire national
Lettre mensuelle juin 2018 - Présentation des modalités de déploiement du dossier médical partagé sur l'ensemble du territoire national
01.06.2018
Veille et analyse
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Secret médical
Informations juridiques - RGPD
Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.
Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.
04.05.2018
Veille et analyse
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Secret médical
Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux
Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services...
Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services...
11.03.2018
Textes juridiques
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Secret médical
Décret n°2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
Décret n°2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
Décret n°2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
10.10.2016
Textes juridiques
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Secret médical
Guide pour les échanges de données dans le cadre des SPASAD intégrés
Guide pour les échanges de données dans le cadre des SPASAD intégrés
Guide pour les échanges de données dans le cadre des SPASAD intégrés
29.01.2018
Document type
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Secret médical
Le secret professionnel dans le domaine social - Notions, pratiques, responsabilités
Alors que, sous l'influence d'affaires politico-administratives, la question déontologique occupe - enfin - une place importante dans le débat public, notamment à travers la prévention des conflits...
Alors que, sous l'influence d'affaires politico-administratives, la question déontologique occupe - enfin - une place importante dans le débat public, notamment à travers la prévention des conflits...
04.04.2014
Ouvrage
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Secret médical
MEMENTOS du travail social - Le secret professionnel
Outil indispensable à l'intervention sociale, le secret professionnel est une question sensible à laquelle sont quotidiennement confrontés les travailleurs sociaux. La nécessité de respecter la vie...
Outil indispensable à l'intervention sociale, le secret professionnel est une question sensible à laquelle sont quotidiennement confrontés les travailleurs sociaux. La nécessité de respecter la vie...
30.10.2013
Ouvrage
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Secret médical
Délivrance de l’information à la personne sur son état de santé - HAS (mai 2012)
recommandation, HAS, information, état de santé, majeur protégé, loi 4 mars 2002, droits des patients, professionnels de santé, mineur, autorité parentale, évaluation
recommandation, HAS, information, état de santé, majeur protégé, loi 4 mars 2002, droits des patients, professionnels de santé, mineur, autorité parentale, évaluation
07.08.2012
Ouvrage
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Secret médical
Le Dossier Médical
Le dossier médical est le support fondamental au sein duquel sont retranscrites les informations relatives au patient. A la fois aide mémoire pour le médecin et recueil au service d'une gestion...
Le dossier médical est le support fondamental au sein duquel sont retranscrites les informations relatives au patient. A la fois aide mémoire pour le médecin et recueil au service d'une gestion...
30.05.2006
Ouvrage
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