Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.
Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(2)
Textes juridiques
Secret médical
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre...
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre...
04.05.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Secret médical
Instruction interministérielle du 14 août 2007 - Conservation des dossiers médicaux dans les établissements de santé
Instruction interministérielle relative à la conservation des dossiers médicaux dans les établissements de santé.
Instruction interministérielle relative à la conservation des dossiers médicaux dans les établissements de santé.
14.08.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Voir tout
Devenez adhérent