Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Tous les documents

(17)
Trier par
Evaluation des ESSMS
Evaluation de la qualité des ESSMS - nouveaux documents publiés (16/05/22)
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
14.06.2022
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Recommandations de bonnes pratiques
Élaboration des recommandations de bonnes pratiques (01/02/2021)
La HAS a mis en place un guide méthodologique sur les recommandations de bonnes pratique professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social. Présentation.
La HAS a mis en place un guide méthodologique sur les recommandations de bonnes pratique professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social. Présentation.
04.02.2021
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
CPOM
Fiche repère de l’ANAP sur l’aide à la contractualisation
L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) a publié en septembre, des fiches repères afin d’accompagner les structures médico-sociales dans leur démarche de contractualisation. Elles...
L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) a publié en septembre, des fiches repères afin d’accompagner les structures médico-sociales dans leur démarche de contractualisation. Elles...
08.11.2019
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Pilotage
Publication circulaire - Caducité de l'autorisation des ESSMS
Les règles juridiques liées à la caducité des autorisations des ESSMS ont évolué ces dernières années (LFSS 2017 et LFSS 2018 avec deux décrets d’application).
Les règles juridiques liées à la caducité des autorisations des ESSMS ont évolué ces dernières années (LFSS 2017 et LFSS 2018 avec deux décrets d’application).
05.12.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Inspections / contrôles
Décret : astreintes journalières et sanctions financières contre les ESSMS (17/08/2023)
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions prévues à l’article L. 313-14 du Code de l’action sociale...
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions prévues à l’article L. 313-14 du Code de l’action sociale...
17.08.2023
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
14.06.2022
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
14.06.2022
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
CPOM
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
10.03.2017
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
29.11.2019
Document type
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
Voir tout
Voir tout Contractuels
Voir tout Congés - fonction publique
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent

Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.