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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(19)Veille et analyse
(10)
Evaluation des ESSMS
Modalités de programmation des évaluations des ESSMS
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
19.04.2024
Veille et analyse
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Evaluation des ESSMS
Nouveaux documents - Evaluation de la qualité des ESSMS - mai 2022
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
14.06.2022
Veille et analyse
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Recommandations de bonnes pratiques
Élaboration des recommandations de bonnes pratiques (01/02/2021)
La HAS a mis en place un guide méthodologique sur les recommandations de bonnes pratique professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social. Présentation.
La HAS a mis en place un guide méthodologique sur les recommandations de bonnes pratique professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social. Présentation.
04.02.2021
Veille et analyse
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CPOM
Fiche repère de l’ANAP sur l’aide à la contractualisation
L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) a publié en septembre, des fiches repères afin d’accompagner les structures médico-sociales dans leur démarche de contractualisation. Elles...
L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) a publié en septembre, des fiches repères afin d’accompagner les structures médico-sociales dans leur démarche de contractualisation. Elles...
08.11.2019
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Textes juridiques
(7)
Inspections / contrôles
Décret du 9 août 2023 : astreintes journalières et sanctions financières contre les ESSMS en matière administrative
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions pouvant être prononcées à l’encontre des ESSMS en matière...
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions pouvant être prononcées à l’encontre des ESSMS en matière...
26.04.2024
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Inspections / contrôles
Décret du 9 août 2023 : astreintes journalières et sanctions financières contre les ESSMS
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions prévues à l’article L. 313-14 du Code de l’action sociale...
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions prévues à l’article L. 313-14 du Code de l’action sociale...
17.08.2023
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Evaluation des ESSMS
Décret du 28 avril 2022 - accréditation des organismes évaluateurs
Décret relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Décret relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
14.06.2022
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Evaluation des ESSMS
Décret du 26 avril 2022 modifiant le rythme des évaluations
Décret du 26 avril 2022 modifiant le rythme des évaluations
Décret du 26 avril 2022 modifiant le rythme des évaluations
14.06.2022
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Ouvrage
(0)Document type
(2)
Evaluation des ESSMS
HAS - Guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad » - 2023
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
19.04.2024
Document type
Réservé aux adhérents
29.11.2019
Document type
Réservé aux adhérents
Plaidoyer
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