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Rémunération - fonction publique
Fonction Publique - Prolongation GIPA pour 2023
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 13 août actent la prolongation pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 13 août actent la prolongation pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
17.08.2023
Veille et analyse
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Rémunération - fonction publique
FAQ relative aux primes de revalorisation (26/07/22)
La DGCS a diffusé une foire aux questions (FAQ) visant à apporter des précisions quant à la mise en œuvre des récentes mesures de revalorisation salariale intervenues dans le champ des établissements...
La DGCS a diffusé une foire aux questions (FAQ) visant à apporter des précisions quant à la mise en œuvre des récentes mesures de revalorisation salariale intervenues dans le champ des établissements...
15.03.2023
Veille et analyse
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Rémunération - fonction publique
Décrets FPT - Revalorisation des carrières de la filière médico-sociale (06/01/22)
Plusieurs décrets relatifs à la fonction publique territoriale (FPT) sont parus en fin d’année 2021.
Plusieurs décrets relatifs à la fonction publique territoriale (FPT) sont parus en fin d’année 2021.
14.01.2022
Veille et analyse
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Rémunération - fonction publique
Aide de la CNSA aux CD - Avenant 43 (10/09/2021)
Voici un décret relatif à l’aide de la CNSA versée aux départements qui financent un dispositif de soutien aux professionnels des SAAD.
Voici un décret relatif à l’aide de la CNSA versée aux départements qui financent un dispositif de soutien aux professionnels des SAAD.
13.09.2021
Veille et analyse
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Rémunération - fonction publique
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique (30/06/2023)
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
17.08.2023
Textes juridiques
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Rémunération - fonction publique
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique (08/07/22)
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
15.03.2023
Textes juridiques
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Rémunération - fonction publique
Extension Ségur - Parution du décret d'application (14/02/22)
L’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
L’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
17.02.2022
Textes juridiques
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Rémunération - fonction publique
Indemnité inflation (02/12/21)
La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel.
La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel.
14.01.2022
Textes juridiques
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