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Textes juridiques
Rémunération - fonction publique
Décret du 30 juin 2023 - Revalorisation du point d’indice de la fonction publique
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
17.08.2023
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Rémunération - fonction publique
Décret du 7 juillet 2022 - Revalorisation du point d’indice de la fonction publique
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
15.03.2023
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Rémunération - fonction publique
Décret du 10 février 2022 - Extension Ségur
Le décret d'application de l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a étendu le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) - Ségur de la Santé - à...
Le décret d'application de l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a étendu le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) - Ségur de la Santé - à...
17.02.2022
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Rémunération - fonction publique
Indemnité inflation - décembre 2021
La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel.
La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel.
14.01.2022
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Voir tout CCN51 BAD CCN66
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Voir tout Congés - fonction publique
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