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Textes juridiques
Rémunération - fonction publique
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique (30/06/2023)
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
17.08.2023
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Rémunération - fonction publique
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique (08/07/22)
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
15.03.2023
Textes juridiques
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Rémunération - fonction publique
Extension Ségur - Parution du décret d'application (14/02/22)
L’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
L’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
17.02.2022
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Rémunération - fonction publique
Indemnité inflation (02/12/21)
La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel.
La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel.
14.01.2022
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Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
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