Personne de confiance

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Veille et analyse

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Tous les documents de Veille et analyse

Personne de confiance

Présentation du décret du 18/10/2016 relatif à la personne de confiance. Modalités et documents

Paru au Journal officiel le 20 octobre 2016, le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, relatif à la personne de confiance dans les ESMS, fixe les conditions dans lesquelles les personnes qui vont...

20.10.2016

Veille et analyse

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Plaidoyer

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Tous les documents de Plaidoyer

Textes juridiques

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Tous les documents de Textes juridiques

Document type

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Tous les documents de Document type

Personne de confiance

Fiche - La personne de confiance (au sens du code de la santé publique)

13.12.2016

Document type

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Personne de confiance

Personne de confiance : notice d'information et formulaires à remplir

A télécharger : les formulaires et la notice d'information relatives au dispositif de la personne de confiance.

20.10.2016

Document type

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Personne de confiance

Guide RéCAP - La personne de confiance

08.01.2015

Document type

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Ouvrage

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Personne de confiance

Fiche - Le rôle de la personne de confiance

08.01.2015

Ouvrage

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Personne de confiance

"Protéger et rendre capable - La considération civile et sociale des personnes très vulnérables" - 2012

Les sociétés démocratiques reposent sur le principe d'une égale capacité civile de tous les citoyens à décider et à réagir pour eux-mêmes. Depuis quelques décennies, le nombre de personnes soumises à...

11.06.2010

Ouvrage

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