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Personne de confiance
Présentation du décret du 18/10/2016 relatif à la personne de confiance. Modalités et documents
Paru au Journal officiel le 20 octobre 2016, le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, relatif à la personne de confiance dans les ESMS, fixe les conditions dans lesquelles les personnes qui vont...
Paru au Journal officiel le 20 octobre 2016, le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, relatif à la personne de confiance dans les ESMS, fixe les conditions dans lesquelles les personnes qui vont...
20.10.2016
Veille et analyse
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Personne de confiance
Fiche - La personne de confiance (au sens du code de la santé publique)
Fiche - La personne de confiance (au sens du code de la santé publique)
Fiche - La personne de confiance (au sens du code de la santé publique)
13.12.2016
Document type
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Personne de confiance
Personne de confiance : notice d'information et formulaires à remplir
A télécharger : les formulaires et la notice d'information relatives au dispositif de la personne de confiance.
A télécharger : les formulaires et la notice d'information relatives au dispositif de la personne de confiance.
20.10.2016
Document type
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Personne de confiance
Guide RéCAP - La personne de confiance
Guide RéCAP - La personne de confiance
Guide RéCAP - La personne de confiance
08.01.2015
Document type
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Personne de confiance
Fiche - Le rôle de la personne de confiance
Fiche - Le rôle de la personne de confiance
Fiche - Le rôle de la personne de confiance
08.01.2015
Ouvrage
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Personne de confiance
"Protéger et rendre capable - La considération civile et sociale des personnes très vulnérables" - 2012
Les sociétés démocratiques reposent sur le principe d'une égale capacité civile de tous les citoyens à décider et à réagir pour eux-mêmes. Depuis quelques décennies, le nombre de personnes soumises à...
Les sociétés démocratiques reposent sur le principe d'une égale capacité civile de tous les citoyens à décider et à réagir pour eux-mêmes. Depuis quelques décennies, le nombre de personnes soumises à...
11.06.2010
Ouvrage
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Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
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