Contentieux tarifaire

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Veille et analyse

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Prévention

Analyse Maitre CARAMEL : Responsabilité de la surveillance d'un résident dément lors d'un acte de radiologie

05.03.2014

Veille et analyse

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Plaidoyer

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Textes juridiques

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Contentieux tarifaire

Arrêt CJUE 27 mars 2014, TVA et forfait soin

En l'espèce, le fait que le bénéficiaire de la prestation ne soit pas la caisse d'assurance maladie mais les assurés, n'est pas de nature à rompre le lien direct entre la prestation réalisée et la...

14.04.2014

Textes juridiques

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Contentieux tarifaire

Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 29 novembre 2012

En l'espèce, le litige opposait la CPAM de Haute Corse à un gestionnaire d'EHPAD. Il portait sur le remboursement d'une somme correspondant à des soins infirmiers ayant donné lieu à une facturation ...

12.12.2012

Textes juridiques

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Document type

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Ouvrage

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Tous les documents d’Ouvrage

Contentieux tarifaire

Réussir son contentieux tarifaire

La négociation tarifaire, lors de la procédure budgétaire, est difficile pour les dirigeants des structures sociales et médico-sociales et le tarif alloué et décidé par l’administration au final peut...

03.03.2017

Ouvrage

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