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Budget / Finances
Groupes de travail - réforme du mode de financement des Ehpad (03/08/2023)
La FNADEPA a participé durant le mois de juillet à des groupes de travail concernant la réforme du mode de financement des EHPAD.
La FNADEPA a participé durant le mois de juillet à des groupes de travail concernant la réforme du mode de financement des EHPAD.
17.08.2023
Veille et analyse
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BP/CA
Document synthétique pour les ESMS soumis aux comptes administratifs [CNSA] (13/03/23)
Un document synthétique pour les ESMS soumis aux comptes administratifs (CA).
Un document synthétique pour les ESMS soumis aux comptes administratifs (CA).
05.04.2023
Veille et analyse
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EPRD / ERRD
Diffusion des cadres ERRD 2022 et EPRD 2023 (09/03/23)
Les fichiers normalisés à utiliser pour les campagnes de remontée des ERRD 2022 et EPRD 2023 sont disponibles en ligne.
Les fichiers normalisés à utiliser pour les campagnes de remontée des ERRD 2022 et EPRD 2023 sont disponibles en ligne.
05.04.2023
Veille et analyse
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LFSS
Présentation du PLFSS 2023 (28/09/22)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 a été présenté.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 a été présenté.
15.03.2023
Veille et analyse
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Budget / Finances
Arrêté relatif au plan comptable M.22 ESSMS publics (23/12/21)
Un arrêté publié au Journal Officiel du 23 décembre.
Un arrêté publié au Journal Officiel du 23 décembre.
14.01.2022
Textes juridiques
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Budget / Finances
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats
28.06.2018
Textes juridiques
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Budget / Finances
Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
24.06.2018
Textes juridiques
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Budget / Finances
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
29.12.2017
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
05.04.2023
Document type
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EPRD / ERRD
Support CNSA - Réunion technique ImportEPRD
Support CNSA - Réunion technique ImportEPRD
Support CNSA - Réunion technique ImportEPRD
12.05.2017
Document type
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Contentieux tarifaire
Réussir son contentieux tarifaire
La négociation tarifaire, lors de la procédure budgétaire, est difficile pour les dirigeants des structures sociales et médico-sociales et le tarif alloué et décidé par l’administration au final peut...
La négociation tarifaire, lors de la procédure budgétaire, est difficile pour les dirigeants des structures sociales et médico-sociales et le tarif alloué et décidé par l’administration au final peut...
03.03.2017
Ouvrage
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Budget / Finances
ANAP, Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux. Tome 2: Mener une étude de reconversion
La valorisation du patrimoine immobilier non affecté aux soins permet aux établissements sanitaires et médico-sociaux de dégager des ressources financières et contribue à l’atteinte de leurs...
La valorisation du patrimoine immobilier non affecté aux soins permet aux établissements sanitaires et médico-sociaux de dégager des ressources financières et contribue à l’atteinte de leurs...
11.12.2013
Ouvrage
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Budget / Finances
ANAP, Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux. Tome 1 : Principes généraux
Ce guide a pour ambition de proposer une démarche stratégique permettant aux établissements sanitaires et médico-sociaux de mieux appréhender les enjeux d’un patrimoine immobilier souvent complexe....
Ce guide a pour ambition de proposer une démarche stratégique permettant aux établissements sanitaires et médico-sociaux de mieux appréhender les enjeux d’un patrimoine immobilier souvent complexe....
11.12.2013
Ouvrage
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