Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.
Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(45)Veille et analyse
(22)
Budget / Finances
Instruction interministérielle du 9 décembre 2022 - Mon espace santé
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
26.04.2024
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Budget / Finances
Instruction du 23 juin 2023 - Plan d'aide à l'investissement
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
26.04.2024
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Budget / Finances
Instruction budgétaire et comptable M. 22 - Exercice 2024
Un arrêté du 27 décembre 2023 diffuse, en annexe, le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services sociaux et...
Un arrêté du 27 décembre 2023 diffuse, en annexe, le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services sociaux et...
01.03.2024
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
LFSS
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 a été publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2023.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 a été publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2023.
01.03.2024
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Plaidoyer
(0)Textes juridiques
(13)
Tarification
Publication des taux d'évolution des prix 2024
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
01.03.2024
Textes juridiques
Budget / Finances
Arrêté relatif au plan comptable M.22 ESSMS publics (23/12/21)
Un arrêté publié au Journal Officiel du 23 décembre.
Un arrêté publié au Journal Officiel du 23 décembre.
14.01.2022
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Budget / Finances
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats
28.06.2018
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Budget / Finances
Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
24.06.2018
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Document type
(2)
05.04.2023
Document type
Réservé aux adhérents
Support CNSA - Réunion technique ImportEPRD
12.05.2017
Document type
Réservé aux adhérents
Ouvrage
(8)
Contentieux tarifaire
Réussir son contentieux tarifaire
La négociation tarifaire, lors de la procédure budgétaire, est difficile pour les dirigeants des structures sociales et médico-sociales et le tarif alloué et décidé par l’administration au final peut...
La négociation tarifaire, lors de la procédure budgétaire, est difficile pour les dirigeants des structures sociales et médico-sociales et le tarif alloué et décidé par l’administration au final peut...
03.03.2017
Ouvrage
Réservé aux adhérents
11.12.2013
Ouvrage
Réservé aux adhérents
Budget / Finances
ANAP, Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux. Tome 2: Mener une étude de reconversion
La valorisation du patrimoine immobilier non affecté aux soins permet aux établissements sanitaires et médico-sociaux de dégager des ressources financières et contribue à l’atteinte de leurs...
La valorisation du patrimoine immobilier non affecté aux soins permet aux établissements sanitaires et médico-sociaux de dégager des ressources financières et contribue à l’atteinte de leurs...
11.12.2013
Ouvrage
Réservé aux adhérents
Budget / Finances
ANAP, Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux. Tome 1 : Principes généraux
Ce guide a pour ambition de proposer une démarche stratégique permettant aux établissements sanitaires et médico-sociaux de mieux appréhender les enjeux d’un patrimoine immobilier souvent complexe....
Ce guide a pour ambition de proposer une démarche stratégique permettant aux établissements sanitaires et médico-sociaux de mieux appréhender les enjeux d’un patrimoine immobilier souvent complexe....
11.12.2013
Ouvrage
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent