Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Veille et analyse
EPRD / ERRD
Diffusion des cadres ERRD 2023, EPRD 2024 et CA 2023
Les cadres ERRD 2023, EPRD 2024 et CA 2023 sont diffusés.
Les cadres ERRD 2023, EPRD 2024 et CA 2023 sont diffusés.
02.05.2024
Veille et analyse
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Budget / Finances
Instruction interministérielle du 9 décembre 2022 - Mon espace santé
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
26.04.2024
Veille et analyse
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Budget / Finances
Instruction du 23 juin 2023 - Plan d'aide à l'investissement
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
26.04.2024
Veille et analyse
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Budget / Finances
Instruction budgétaire et comptable M. 22 - Exercice 2024
Un arrêté du 27 décembre 2023 diffuse, en annexe, le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services sociaux et...
Un arrêté du 27 décembre 2023 diffuse, en annexe, le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services sociaux et...
01.03.2024
Veille et analyse
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LFSS
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 a été publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2023.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 a été publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2023.
01.03.2024
Veille et analyse
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Budget / Finances
Groupes de travail - réforme du mode de financement des Ehpad (03/08/2023)
La FNADEPA a participé durant le mois de juillet à des groupes de travail concernant la réforme du mode de financement des EHPAD.
La FNADEPA a participé durant le mois de juillet à des groupes de travail concernant la réforme du mode de financement des EHPAD.
17.08.2023
Veille et analyse
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BP/CA
Document synthétique pour les ESMS soumis aux comptes administratifs [CNSA] (13/03/23)
Un document synthétique pour les ESMS soumis aux comptes administratifs (CA).
Un document synthétique pour les ESMS soumis aux comptes administratifs (CA).
05.04.2023
Veille et analyse
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EPRD / ERRD
Diffusion des cadres ERRD 2022 et EPRD 2023 (09/03/23)
Les fichiers normalisés à utiliser pour les campagnes de remontée des ERRD 2022 et EPRD 2023 sont disponibles en ligne.
Les fichiers normalisés à utiliser pour les campagnes de remontée des ERRD 2022 et EPRD 2023 sont disponibles en ligne.
05.04.2023
Veille et analyse
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LFSS
Présentation du PLFSS 2023 (28/09/22)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 a été présenté.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 a été présenté.
15.03.2023
Veille et analyse
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EPRD / ERRD
Ouverture du service de dépôt des ERRD 2021 (22/03/22)
L'ouverture du service de dépôt des ERRD 2021 est disponible.
L'ouverture du service de dépôt des ERRD 2021 est disponible.
30.03.2022
Veille et analyse
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Budget / Finances
Circulaire CNSA - Mise en œuvre du Plan d'aide à l'investissement (PAI) du Ségur 2022-2024 (12/10/2021)
Une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été mise en ligne. Elle porte dans un premier temps sur...
Une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été mise en ligne. Elle porte dans un premier temps sur...
12.10.2021
Veille et analyse
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LFSS
Entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (18/12/2020)
La FNADEPA a dressé une première analyse du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette loi présente 111 articles et ils ont été publiés au Journal Officiel du 15 décembre....
La FNADEPA a dressé une première analyse du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette loi présente 111 articles et ils ont été publiés au Journal Officiel du 15 décembre....
21.12.2020
Veille et analyse
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Fiscalité
Les modalités du prélèvement à la source pour les EHPAD hospitaliers et autonomes
Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Dans ce contexte, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié une note d’information à destination des agences...
Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Dans ce contexte, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié une note d’information à destination des agences...
03.01.2019
Veille et analyse
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Aide sociale à l’hébergement
Réforme du contentieux de l'aide sociale et de l'action sociale
Un décret publié le 30 octobre modifie, à compter du 1er janvier 2019, certaines règles de procédures et d’organisation dans le cadre du traitement juridictionnel du contentieux de la...
Un décret publié le 30 octobre modifie, à compter du 1er janvier 2019, certaines règles de procédures et d’organisation dans le cadre du traitement juridictionnel du contentieux de la...
05.12.2018
Veille et analyse
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Aide sociale à l’hébergement
Dépenses d'aides sociales - Détermination de la collectivité
Lettre mensuelle septembre 2018 - Précision des règles de détermination de la collectivité ayant la charge de l'aide sociale en cas d'admission d'un bénéficiaire dans un Ehpad d'un département...
Lettre mensuelle septembre 2018 - Précision des règles de détermination de la collectivité ayant la charge de l'aide sociale en cas d'admission d'un bénéficiaire dans un Ehpad d'un département...
03.09.2018
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EPRD / ERRD
Publication circulaire - EPRD des ESSMS publics et plan comptable M22
Présentation de l'EPRD des ESSMS publics gérés en M22
Présentation de l'EPRD des ESSMS publics gérés en M22
10.08.2018
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