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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(13)Veille et analyse
(6)
Sécurité au travail
DARES - Forte exposition des aides à domicile aux agents biologiques - 2020
Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) publiée en septembre 2020 analyse l’évolution des expositions des salariés du secteur privé et des...
Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) publiée en septembre 2020 analyse l’évolution des expositions des salariés du secteur privé et des...
18.10.2019
Veille et analyse
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Sécurité au travail
Vidéos INRS - La prévention des troubles musculo-squelettiques - 2018
Présentation d'une série de dix films courts sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de l’aide et du soin à la personne, mis en scène par l’Institut National...
Présentation d'une série de dix films courts sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de l’aide et du soin à la personne, mis en scène par l’Institut National...
01.03.2018
Veille et analyse
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Sécurité au travail
INRS - La charge physique de travail - 2017
Afin de permettre aux structures sanitaires et sociales (hôpitaux, hébergements pour personnes âgées et services à domicile par exemple) d’engager une démarche d’évaluation des risques liés à...
Afin de permettre aux structures sanitaires et sociales (hôpitaux, hébergements pour personnes âgées et services à domicile par exemple) d’engager une démarche d’évaluation des risques liés à...
02.10.2017
Veille et analyse
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Temps de travail - secteur privé
Cour de cassation - 8 septembre 2016 - Mise en place des astreintes
Présentation de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 8 septembre 2016, relatif au cadre légal des astreintes.
Présentation de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 8 septembre 2016, relatif au cadre légal des astreintes.
03.10.2016
Veille et analyse
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Textes juridiques
(4)
Formation
Décret du 12 octobre 2016 - Mise en œuvre du compte personnel d’activité
En l’application de la loi Travail, un décret du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité est paru et entrera en vigueur au 1er janvier 2017.
En l’application de la loi Travail, un décret du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité est paru et entrera en vigueur au 1er janvier 2017.
12.10.2016
Textes juridiques
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Sécurité au travail
Cour de Cassation - 8 novembre 2012 - Obligation de protection des travailleurs
La Cour de cassation admet la faute inexcusable d'un employeur qui n'a pas pris la mesure du risque pour l'un de ses salariés victime d'un accident cardiaque provoqué par une surcharge de travail.
La Cour de cassation admet la faute inexcusable d'un employeur qui n'a pas pris la mesure du risque pour l'un de ses salariés victime d'un accident cardiaque provoqué par une surcharge de travail.
26.11.2012
Textes juridiques
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Temps de travail - secteur privé
Cour de Cassation - 22 septembre 2011 - Travail d'une aide à domicile le dimanche
Une aide à domicile qui n'avait jusque-là jamais travaillé le dimanche, refuse que son repos dominical soit remis en cause. S'en suivent trois avertissements que la salariée conteste. A tort, selon...
Une aide à domicile qui n'avait jusque-là jamais travaillé le dimanche, refuse que son repos dominical soit remis en cause. S'en suivent trois avertissements que la salariée conteste. A tort, selon...
06.10.2011
Textes juridiques
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Complémentaire santé - cotisation sociale
Lettre circulaire d'août 2006 - Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable aux associations et entreprises de services à la personne
Lettre circulaire de la DIRRES relative à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations et entreprises de services à la personne.
Lettre circulaire de la DIRRES relative à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations et entreprises de services à la personne.
03.08.2006
Textes juridiques
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Ouvrage
(1)
Sécurité au travail
INRS - Guide sur les risques professionnels dans la restauration collective - juin 2019
Dans un guide paru en juin 2019, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose une aide au repérage des...
Dans un guide paru en juin 2019, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose une aide au repérage des...
08.10.2019
Ouvrage
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Document type
(2)
Sécurité au travail
Assurance-maladie - Les affections psychiques liées au travail - 2018
Un rapport relatif à la prise en charge actuelle des affections psychiques liées au travail, publié le 16 janvier 2018 par la branche Risques professionnels de l’Assurance maladie, préconise aux...
Un rapport relatif à la prise en charge actuelle des affections psychiques liées au travail, publié le 16 janvier 2018 par la branche Risques professionnels de l’Assurance maladie, préconise aux...
16.01.2018
Document type
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11.07.2014
Document type
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Plaidoyer
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