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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Formation
Décret n°2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité
Décret no 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre
du compte personnel d’activité
du compte personnel d’activité
Décret no 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre
du compte personnel d’activité
du compte personnel d’activité
12.10.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Complémentaire santé - cotisation sociale
Lettre circulaire relative à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale
Lettre circulaire de la DIRRES relative à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations et entreprises de services
Lettre circulaire de la DIRRES relative à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations et entreprises de services
03.08.2006
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CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
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