Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Tous les documents

(6)
Trier par
CCN51
Hausse de la valeur du point CCN51 (28/12/22)
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
05.04.2023
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
CCN51
Ségur 2 – Agrément de la recommandation patronale de la Fehap (09/03/22)
Arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022
Arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022
23.03.2022
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
CCN51
CCN51 - Agrément de la décision unilatérale relative au Ségur (28/12/2020)
Voici la décision unilatérale du 26 octobre 2020 de la FEHAP. Cette dernière ne pouvait prendre effet que sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale...
Voici la décision unilatérale du 26 octobre 2020 de la FEHAP. Cette dernière ne pouvait prendre effet que sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale...
29.12.2020
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
CCN51
CCN51 - Arrêté d'agrément
Augmentation de la valeur du point dans la CCN51.
Augmentation de la valeur du point dans la CCN51.
16.06.2017
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
CCN51
Agrément avenant FEHAP - Prime "domicile" (04/05/22)
Avenant agréé par arrêté publié le 4 mai 2022.
Avenant agréé par arrêté publié le 4 mai 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
CCN51
Publication de l’arrêté d’agrément relatif à la prime Grand âge (23/12/21)
Arrêté du 10 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 18 décembre.
Arrêté du 10 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 18 décembre.
14.01.2022
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
Voir tout
Voir tout Congés - fonction publique
Voir tout Contractuels
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent

Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.