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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(6)Veille et analyse
(4)
CCN51
Arrêté du 24 décembre 2022 - hausse de la valeur du point CCN51
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
05.04.2023
Veille et analyse
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CCN51
Arrêté du 24 janvier 2022 - Ségur 2 – agrément de la recommandation patronale de la Fehap
Un arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022 vient agréer la recommandation patronale du 5 janvier 2022 prise par la FEHAP relative au versement d’une prime « Ségur 2 de la...
Un arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022 vient agréer la recommandation patronale du 5 janvier 2022 prise par la FEHAP relative au versement d’une prime « Ségur 2 de la...
23.03.2022
Veille et analyse
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CCN51
CCN51 - Agrément de la décision unilatérale relative au Ségur (28/12/2020)
Voici la décision unilatérale du 26 octobre 2020 de la FEHAP. Cette dernière ne pouvait prendre effet que sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale...
Voici la décision unilatérale du 26 octobre 2020 de la FEHAP. Cette dernière ne pouvait prendre effet que sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale...
29.12.2020
Veille et analyse
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Augmentation de la valeur du point dans la CCN51.
16.06.2017
Veille et analyse
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Textes juridiques
(2)
CCN51
Arrêté du 4 mai 2022 - agrément de l'avenant FEHAP - Prime "domicile"
L’avenant du 23 février 2022 à la CCN51 a été agréé par arrêté publié le 4 mai 2022. Il institue une prime forfaitaire mensuelle « domicile », qui vise l’ensemble des professionnels des services...
L’avenant du 23 février 2022 à la CCN51 a été agréé par arrêté publié le 4 mai 2022. Il institue une prime forfaitaire mensuelle « domicile », qui vise l’ensemble des professionnels des services...
14.06.2022
Textes juridiques
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CCN51
Publication de l’arrêté d’agrément relatif à la prime Grand âge (23/12/21)
Arrêté du 10 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 18 décembre.
Arrêté du 10 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 18 décembre.
14.01.2022
Textes juridiques
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