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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(2)Veille et analyse
(1)
Temps de travail - fonction publique
Fonction publique - Le temps partiel thérapeutique
Lettre mensuelle juin 2018 - Présentation des modalités du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
Lettre mensuelle juin 2018 - Présentation des modalités du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
01.06.2018
Veille et analyse
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Plaidoyer
(0)Textes juridiques
(1)
Temps de travail - fonction publique
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 12 mars 2014
Les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne doivent pas ramener son temps de travail à la durée légale (35 heures) ou à la durée conventionnelle applicable dans...
Les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne doivent pas ramener son temps de travail à la durée légale (35 heures) ou à la durée conventionnelle applicable dans...
31.03.2014
Textes juridiques
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