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Evaluation des ESSMS
Evaluation de la qualité des ESSMS - nouveaux documents publiés (16/05/22)
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
14.06.2022
Veille et analyse
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Mesures de protection juridique
Publication d'un décret relatif aux majeurs protégés (03/06/2021)
Voici un décret qui définit les modalité aux décisions prises en matière de santé et d'accompagnement, notamment les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
Voici un décret qui définit les modalité aux décisions prises en matière de santé et d'accompagnement, notamment les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
03.06.2021
Veille et analyse
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Bientraitance / Maltraitance
Restitution des travaux de la commission nationale pour la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance (03/05/2021)
Après plus d’un an de concertation, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses tra-vaux le lundi 19 avril 2021 en présence de...
Après plus d’un an de concertation, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses tra-vaux le lundi 19 avril 2021 en présence de...
04.05.2021
Veille et analyse
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Recommandations de bonnes pratiques
Élaboration des recommandations de bonnes pratiques (01/02/2021)
La HAS a mis en place un guide méthodologique sur les recommandations de bonnes pratique professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social. Présentation.
La HAS a mis en place un guide méthodologique sur les recommandations de bonnes pratique professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social. Présentation.
04.02.2021
Veille et analyse
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Inspections / contrôles
Décret : astreintes journalières et sanctions financières contre les ESSMS (17/08/2023)
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions prévues à l’article L. 313-14 du Code de l’action sociale...
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions prévues à l’article L. 313-14 du Code de l’action sociale...
17.08.2023
Textes juridiques
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Démarche qualité
Publication instruction – Modalités de programmation des évaluations des ESSMS (19/07/2023)
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
17.08.2023
Textes juridiques
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14.06.2022
Textes juridiques
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14.06.2022
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Important - Mise à jour contrat de séjour résidence autonomie FNADEPA (16/02/23)
Le contrat de séjour résidence autonomie de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
Le contrat de séjour résidence autonomie de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
05.04.2023
Document type
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Les outils de la loi 2002-2
Important - Mise à jour contrat de séjour Ehpad FNADEPA (27/10/22)
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
15.03.2023
Document type
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CVS
Le conseil de la vie sociale en Ehpad et résidence autonomie (CVS) (19/05/22)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
14.06.2022
Document type
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30.03.2022
Document type
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Démarche qualité
Entrée en vigueur de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (03/05/2023)
Deux décrets et trois arrêtés du 28 avril 2023 concrétisent la réforme du financement des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Deux décrets et trois arrêtés du 28 avril 2023 concrétisent la réforme du financement des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap.
17.08.2023
Ouvrage
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Démarche qualité
Droit, Ethique et dépendance
Les Ehpad et les établissements pour personnes handicapées sont aujourd'hui au coeur d'une série de questions. La Fondation Partage & Vie organise des échanges entre acteurs et experts pour élaborer...
Les Ehpad et les établissements pour personnes handicapées sont aujourd'hui au coeur d'une série de questions. La Fondation Partage & Vie organise des échanges entre acteurs et experts pour élaborer...
11.08.2023
Ouvrage
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Mesures de protection juridique
Tutelle, curatelle, etc. » Guide pratique sur la tutelle, la curatelle, l’habilitation familiale et autres mesures… Edition 2023-2024
Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les...
Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les...
11.08.2023
Ouvrage
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Droits des personnes
La gestion de l'agressivité en institution
Que l'on soit dans un lieu d'hospitalisation, somatique ou psychiatrique, ou encore en médicosocial, la question des comportements agressifs n'est que rarement traitée comme telle. C'est-à-dire comme...
Que l'on soit dans un lieu d'hospitalisation, somatique ou psychiatrique, ou encore en médicosocial, la question des comportements agressifs n'est que rarement traitée comme telle. C'est-à-dire comme...
19.07.2022
Ouvrage
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