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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(199)Veille et analyse
(48)
Evaluation des ESSMS
Modalités de programmation des évaluations des ESSMS
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
19.04.2024
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Démarche qualité
Nouveaux documents - Evaluation de la qualité des ESSMS - mai 2022
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
14.06.2022
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Démarche qualité
Lettres interministérielles : nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS - avril 2022
lettre interministérielle relative à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
lettre interministérielle relative à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
14.06.2022
Veille et analyse
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Démarche qualité
Publication du nouveau référentiel de la qualité des ESSMS - mars 2022
Le nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Le nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
23.03.2022
Veille et analyse
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Textes juridiques
(45)
Inspections / contrôles
Décret du 9 août 2023 : astreintes journalières et sanctions financières contre les ESSMS en matière administrative
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions pouvant être prononcées à l’encontre des ESSMS en matière...
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions pouvant être prononcées à l’encontre des ESSMS en matière...
26.04.2024
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Inspections / contrôles
Décret du 9 août 2023 : astreintes journalières et sanctions financières contre les ESSMS
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions prévues à l’article L. 313-14 du Code de l’action sociale...
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions prévues à l’article L. 313-14 du Code de l’action sociale...
17.08.2023
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Démarche qualité
Instruction du 28 juin 2023 – Modalités de programmation des évaluations des ESSMS
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
17.08.2023
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Démarche qualité
Décret du 28 avril 2022 - accréditation des organismes évaluateurs
Décret relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Décret relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
14.06.2022
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Ouvrage
(74)
Démarche qualité
Droit, Ethique et dépendance - 2022
Les Ehpad et les établissements pour personnes handicapées sont aujourd'hui au coeur d'une série de questions. La Fondation Partage & Vie organise des échanges entre acteurs et experts pour...
Les Ehpad et les établissements pour personnes handicapées sont aujourd'hui au coeur d'une série de questions. La Fondation Partage & Vie organise des échanges entre acteurs et experts pour...
11.08.2023
Ouvrage
Réservé aux adhérents
Mesures de protection juridique
Tutelle, curatelle, etc. » Guide pratique sur la tutelle, la curatelle, l’habilitation familiale et autres mesures… Edition 2023-2024
Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures.
Les...
Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures.
Les...
11.08.2023
Ouvrage
Réservé aux adhérents
Droits des personnes
La gestion de l'agressivité en institution - 2022
Que l'on soit dans un lieu d'hospitalisation, somatique ou psychiatrique, ou encore en médicosocial, la question des comportements agressifs n'est que rarement traitée comme telle. C'est-à-dire comme...
Que l'on soit dans un lieu d'hospitalisation, somatique ou psychiatrique, ou encore en médicosocial, la question des comportements agressifs n'est que rarement traitée comme telle. C'est-à-dire comme...
19.07.2022
Ouvrage
Réservé aux adhérents
Bientraitance / Maltraitance
Vivre au quotidien avec la personne âgée - Guide pratique d'accompagnement pour une bien-traitance mutuelle - 2022
Tout métier relationnel implique de se connaître et de comprendre son propre fonctionnement pour ensuite mieux comprendre l'autre. La psychologie et la communication sont à la base de la relation. Ce...
Tout métier relationnel implique de se connaître et de comprendre son propre fonctionnement pour ensuite mieux comprendre l'autre. La psychologie et la communication sont à la base de la relation. Ce...
19.07.2022
Ouvrage
Réservé aux adhérents
Document type
(32)
Evaluation des ESSMS
HAS - Guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad » - 2023
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
19.04.2024
Document type
Réservé aux adhérents
Les outils de la loi 2002-2
Modèle type contrat de séjour Ehpad FNADEPA mis à jour - 27/10/22
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
15.03.2023
Document type
Réservé aux adhérents
CVS
Note FNADEPA- le conseil de la vie sociale (CVS) en Ehpad et résidence autonomie - mai 2022
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
14.06.2022
Document type
Réservé aux adhérents
30.03.2022
Document type
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Plaidoyer
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