Evaluation des ESSMS
Modalités de programmation des évaluations des ESSMS
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
Evaluation des ESSMS
Evaluation de la qualité des ESSMS - nouveaux documents publiés (16/05/22)
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
Mesures de protection juridique
Publication d'un décret relatif aux majeurs protégés (03/06/2021)
Voici un décret qui définit les modalité aux décisions prises en matière de santé et d'accompagnement, notamment les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
Voici un décret qui définit les modalité aux décisions prises en matière de santé et d'accompagnement, notamment les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
Recommandations de bonnes pratiques
Élaboration des recommandations de bonnes pratiques (01/02/2021)
La HAS a mis en place un guide méthodologique sur les recommandations de bonnes pratique professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social. Présentation.
La HAS a mis en place un guide méthodologique sur les recommandations de bonnes pratique professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social. Présentation.
Démarche qualité
Signalement des cas de COVID-19
Afin de permettre le suivi des cas Covid-19 en temps réel au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, un dispositif de signalement est mis en place à partir du portail de signalement des...
Afin de permettre le suivi des cas Covid-19 en temps réel au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, un dispositif de signalement est mis en place à partir du portail de signalement des...
Démarche qualité
Kit informatique pour les directeurs d’Ehpad
Afin de renforcer la culture informatique des directeurs d’Ehpad, l’Anap a publié au mois d’octobre un kit composé d’un ensemble de documents destinés à aider les directeurs à maîtriser les notions...
Afin de renforcer la culture informatique des directeurs d’Ehpad, l’Anap a publié au mois d’octobre un kit composé d’un ensemble de documents destinés à aider les directeurs à maîtriser les notions...
CPOM
Fiche repère de l’ANAP sur l’aide à la contractualisation
L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) a publié en septembre, des fiches repères afin d’accompagner les structures médico-sociales dans leur démarche de contractualisation. Elles...
L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) a publié en septembre, des fiches repères afin d’accompagner les structures médico-sociales dans leur démarche de contractualisation. Elles...
Liberté religieuse
La prévention des dérives sectaires des personnes âgées
Dans un rapport publié en septembre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’intéresse à la prévention des dérives sectaires auprès des...
Dans un rapport publié en septembre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’intéresse à la prévention des dérives sectaires auprès des...
Secret médical
Retour d’expériences sur l’usage du dossier médical partagé en établissement
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne ce mois, un document présentant les principaux enseignements résultant de cinq...
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne ce mois, un document présentant les principaux enseignements résultant de cinq...
Bientraitance / Maltraitance
Rapport sur la maltraitance
La commission permanente en charge des questions de bientraitance, commission conjointe du Haut conseil de l’enfance de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes...
La commission permanente en charge des questions de bientraitance, commission conjointe du Haut conseil de l’enfance de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes...
Mesures de protection juridique
Dons et legs aux curateurs familiaux
L’incapacité de recevoir à titre gratuit prévue par le Code Civil ne concerne que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnes morales au nom desquelles ils exercent leurs...
L’incapacité de recevoir à titre gratuit prévue par le Code Civil ne concerne que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnes morales au nom desquelles ils exercent leurs...
Démarche qualité
La visite de risque appliquée à la prévention du risque infectieux en milieu de soins
Le Groupe d’évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (Grephh) et le Réseau national de prévention des infections associées aux soins ont publié un guide méthodologique permettant de décliner...
Le Groupe d’évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (Grephh) et le Réseau national de prévention des infections associées aux soins ont publié un guide méthodologique permettant de décliner...
Démarche qualité
Les bénéfices socio-économiques de l'aide à domicile
Une étude réalisée pour la fédération Adessadomicile démontre que « si chaque personne âgée aidée par sa famille bénéficiait d’une heure par semaine d’aide à domicile pendant un an, cela génèrerait...
Une étude réalisée pour la fédération Adessadomicile démontre que « si chaque personne âgée aidée par sa famille bénéficiait d’une heure par semaine d’aide à domicile pendant un an, cela génèrerait...
Pilotage
Publication circulaire - Caducité de l'autorisation des ESSMS
Les règles juridiques liées à la caducité des autorisations des ESSMS ont évolué ces dernières années (LFSS 2017 et LFSS 2018 avec deux décrets d’application).
Les règles juridiques liées à la caducité des autorisations des ESSMS ont évolué ces dernières années (LFSS 2017 et LFSS 2018 avec deux décrets d’application).