Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Tous les documents

(26)
Trier par
Veille et analyse
Recommandations de bonnes pratiques
Conduite à tenir en présence de punaises de lit en ESMS
Conduite à tenir en présence de punaises de lit en établissements et services médico-sociaux (MARS n°2023-17)
Conduite à tenir en présence de punaises de lit en établissements et services médico-sociaux (MARS n°2023-17)
26.04.2024
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Evaluation des ESSMS
Modalités de programmation des évaluations des ESSMS
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
19.04.2024
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Démarche qualité
Nouveaux documents - Evaluation de la qualité des ESSMS - mai 2022
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
14.06.2022
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Démarche qualité
Lettres interministérielles : nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS - avril 2022
lettre interministérielle relative à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
lettre interministérielle relative à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
14.06.2022
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Démarche qualité
Nouveau référentiel HAS de la qualité des ESSMS - mars 2022
Le nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Le nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
23.03.2022
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Bientraitance / Maltraitance
Restitution des travaux de la commission nationale pour la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance - mai 2021
Après plus d’un an de concertation, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses tra-vaux le lundi 19 avril 2021 en présence de...
Après plus d’un an de concertation, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses tra-vaux le lundi 19 avril 2021 en présence de...
04.05.2021
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Recommandations de bonnes pratiques
HAS - Guide méthodologique pour l'élaboration des recommandations de bonnes pratiques - janvier 2021
La HAS a mis en place un guide méthodologique sur les recommandations de bonnes pratique professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social. Présentation.
La HAS a mis en place un guide méthodologique sur les recommandations de bonnes pratique professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social. Présentation.
04.02.2021
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Liberté religieuse
Miviludes - La prévention des dérives sectaires des personnes âgées - 2019
Dans un rapport publié en septembre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’intéresse à la prévention des dérives sectaires auprès des...
Dans un rapport publié en septembre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’intéresse à la prévention des dérives sectaires auprès des...
08.11.2019
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Secret médical
Délibérations CNIL du 11 octobre 2018 - RGPD - Analyse d'impact relative à la protection des données
Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre.
Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre.
26.11.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Démarche qualité
Rapport parlementaire - Évolution de la démarche qualité en Ehpad - juillet 2018
Présentation des préconisations du rapport d'Annie Vidal relatif à l'évolution de la démarche qualité en Ehpad et de son dispositif d'évaluation.
Présentation des préconisations du rapport d'Annie Vidal relatif à l'évolution de la démarche qualité en Ehpad et de son dispositif d'évaluation.
27.07.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Projet d’établissement ou de service
HAS - Fiche repère « Adapter la mise en œuvre du projet d’établissement à l’accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Ehpad » - 2018
Présentation de la fiche repère intitulée « Adapter la mise en œuvre du projet d’établissement à l’accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Ehpad »
Présentation de la fiche repère intitulée « Adapter la mise en œuvre du projet d’établissement à l’accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Ehpad »
02.07.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Secret médical
Instruction du 13 mars 2018 - Généralisation du dossier médical partagé (DMP)
Présentation des modalités de déploiement du dossier médical partagé sur l'ensemble du territoire national.
Présentation des modalités de déploiement du dossier médical partagé sur l'ensemble du territoire national.
01.06.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Secret médical
Règlement européen du 27 avril 2016 - RGPD
Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.
Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.
04.05.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Bientraitance / Maltraitance
Rapport - Maltraitances financières - 2018
Présentation du rapport remis par Alain KOSKAS relatif aux maltraitances financières à l’égard des personnes âgées.
Présentation du rapport remis par Alain KOSKAS relatif aux maltraitances financières à l’égard des personnes âgées.
07.03.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Liberté d’aller et venir
CEAR - L'exercice des droits et libertés du résident - 2017
Le Comité d’éthique d’Adef Résidences (CEAR) a mis en ligne sur son site un rapport consacré au risque dans l’exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social, afin...
Le Comité d’éthique d’Adef Résidences (CEAR) a mis en ligne sur son site un rapport consacré au risque dans l’exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social, afin...
01.09.2017
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Démarche qualité
ARS Île-de-France - Aide mémoire sur la création et l'animation d'une structure éthique - 2017
Présentation de l'aide-mémoire relatif à la création et l'animation d'une structure éthique, publié par l'Espace éthique de la région Ile-de-France.
Présentation de l'aide-mémoire relatif à la création et l'animation d'une structure éthique, publié par l'Espace éthique de la région Ile-de-France.
02.06.2017
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
1 2
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout CCN51 BAD CCN66
Voir tout
Voir tout Congés - fonction publique
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent

Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.