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Projet de loi / loi
Proposition de loi Bien Vieillir adoptée par le Sénat - février 2024
Après son adoption en novembre 2023 par les députés, la proposition de loi Bien Vieillir a été adoptée par les sénateurs le 6 février 2024.
Après son adoption en novembre 2023 par les députés, la proposition de loi Bien Vieillir a été adoptée par les sénateurs le 6 février 2024.
01.03.2024
Veille et analyse
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Projet de loi / loi
Réforme du code du travail - Publication des ordonnances
Publication des cinq ordonnances pour le renforcement du dialogue social, au JO.
Publication des cinq ordonnances pour le renforcement du dialogue social, au JO.
25.09.2017
Veille et analyse
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Projet de loi / loi
Réforme du code du travail - Publication de la loi d'habilitation
Publication le 16 septembre 2017, au JO, de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Publication le 16 septembre 2017, au JO, de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
20.09.2017
Veille et analyse
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Projet de loi / loi
Réforme du code du travail - présentation des ordonnances
Présentation des ordonnances visant à permettre la réforme du Code du travail, dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017.
Présentation des ordonnances visant à permettre la réforme du Code du travail, dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017.
01.09.2017
Veille et analyse
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Projet de loi / loi
Loi Valletoux - décembre 2023
La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023. En voici les principales...
La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023. En voici les principales...
01.03.2024
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de...
Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de...
23.09.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
23.09.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
23.09.2017
Textes juridiques
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10.03.2010
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