Projet de loi / loi

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Projet de loi / loi

Loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

Présentation des principales dispositions de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.

22.04.2024

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Projet de loi / loi

Lancement de la stratégie "Bien-vieillir"

La FNADEPA participait, le 17 novembre 2023, à la réunion de lancement de la feuille de route interministérielle – Stratégie « Bien Vieillir ».

19.04.2024

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Projet de loi / loi

Proposition de loi Bien Vieillir adoptée par le Sénat - février 2024

Après son adoption en novembre 2023 par les députés, la proposition de loi Bien Vieillir a été adoptée par les sénateurs le 6 février 2024.

01.03.2024

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Projet de loi / loi

Réforme du Code du travail - Présentation des 5 ordonnances - août 2017

Le 31 août 2017, Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont présenté les ordonnances, en application de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les...

01.09.2017

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Projet de loi / loi

Loi du 28 décembre 2023 dite "Valletoux"

La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023. En voici les principales...

01.03.2024

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Projet de loi / loi

Ordonnance du 22 septembre 2017 - Renforcement de la négociation collective

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...

23.09.2017

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Projet de loi / loi

Ordonnance du 22 septembre 2017 - Prévisibilité et sécurisation des relations de travail

L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...

23.09.2017

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Droit syndical

Ordonnance du 22 septembre 2017 - Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...

23.09.2017

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