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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Projet de loi / loi
Loi du 28 décembre 2023 dite "Valletoux"
La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023. En voici les principales...
La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023. En voici les principales...
01.03.2024
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Projet de loi / loi
Ordonnance du 22 septembre 2017 - Renforcement de la négociation collective
L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...
L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...
23.09.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance du 22 septembre 2017 - Prévisibilité et sécurisation des relations de travail
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...
23.09.2017
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Droit syndical
Ordonnance du 22 septembre 2017 - Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...
23.09.2017
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Projet de loi / loi
Ordonnance du 22 septembre 2017 - Diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...
L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...
31.08.2017
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Projet de loi / loi
Ordonnance du 22 septembre 2022 - Prévention et à prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...
31.08.2017
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Projet de loi / loi
Arrêté du 19 janvier 2010 - Grades de la FPT pouvant diriger les ESSMS dans un centre d’action sociale
Cet arrêté liste les grades de la FPT qui permettent à leurs titulaires ne remplissant pas les conditions de qualification dans le CASF de diriger, dans un centre d’action sociale, le ou les ESSMS.
Cet arrêté liste les grades de la FPT qui permettent à leurs titulaires ne remplissant pas les conditions de qualification dans le CASF de diriger, dans un centre d’action sociale, le ou les ESSMS.
19.01.2010
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Projet de loi / loi
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénove l’action sociale et médico-sociale.
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénove l’action sociale et médico-sociale.
02.01.2002
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