Projet de loi / loi

Loi Valletoux - décembre 2023

La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023. En voici les principales...

01.03.2024

Textes juridiques

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Projet de loi / loi

Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de...

23.09.2017

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Projet de loi / loi

Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

23.09.2017

Textes juridiques

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Projet de loi / loi

Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

23.09.2017

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Droit syndical

Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités...

23.09.2017

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Projet de loi / loi

Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

23.09.2017

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Projet de loi / loi

Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

16.09.2017

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Projet de loi / loi

Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

Ordonnance relative au compte professionnel de prévention, août 2017

31.08.2017

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Projet de loi / loi

Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective, août 2017

31.08.2017

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Projet de loi / loi

Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, août 2017

31.08.2017

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Projet de loi / loi

Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, août 2017

31.08.2017

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Projet de loi / loi

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective, août 2017

31.08.2017

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Projet de loi / loi

Circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison...

31.01.2012

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