BAD
Agrément de l'avenant n°43 à la CC BAD (05/07/2021)
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
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Bad – extension de l’avenant relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement
L’avenant 36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement, agrée en juin 2018, a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le 4 juin 2019.
L’avenant 36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement, agrée en juin 2018, a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le 4 juin 2019.
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Extension d’un avenant à la convention collective Bad
L’avenant du 30 mars 2017 à la Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) a été étendu par un arrêté du 23 janvier 2019.
L’avenant du 30 mars 2017 à la Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) a été étendu par un arrêté du 23 janvier 2019.
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Convention collective BAD - Extension de l'avenant sur les congés payés
Présentation de l'avenant n°25-2016 relatif aux congés payés dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), étendu par un...
Présentation de l'avenant n°25-2016 relatif aux congés payés dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), étendu par un...