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BAD
Agrément de l'avenant n°43 à la CC BAD (05/07/2021)
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
20.07.2021
Veille et analyse
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BAD
Bad – extension de l’avenant relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement
L’avenant 36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement, agrée en juin 2018, a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le 4 juin 2019.
L’avenant 36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement, agrée en juin 2018, a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le 4 juin 2019.
15.07.2019
Veille et analyse
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BAD
Extension d’un avenant à la convention collective Bad
L’avenant du 30 mars 2017 à la Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) a été étendu par un arrêté du 23 janvier 2019.
L’avenant du 30 mars 2017 à la Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) a été étendu par un arrêté du 23 janvier 2019.
05.03.2019
Veille et analyse
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BAD
Convention collective BAD - Extension de l'avenant sur les congés payés
Présentation de l'avenant n°25-2016 relatif aux congés payés dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), étendu par un...
Présentation de l'avenant n°25-2016 relatif aux congés payés dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), étendu par un...
05.07.2017
Veille et analyse
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BAD
Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
01.07.2017
Textes juridiques
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BAD
Vade-mecum avenant 43 BAD (15/09/2021)
Voici un vade-mecum publié par La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour accompagner les conseils départementaux (CD) dans la mise en œuvre de l’aide versée par la CNSA, au titre...
Voici un vade-mecum publié par La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour accompagner les conseils départementaux (CD) dans la mise en œuvre de l’aide versée par la CNSA, au titre...
15.09.2021
Ouvrage
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