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Contrat de séjour ou DIPC
Publication décret - Annexe au contrat de séjour
Publication du décret relatif à l'annexe au contrat de séjour visant à assurer l'intégrité physique du résident et à promouvoir sa liberté d'aller et venir.
Publication du décret relatif à l'annexe au contrat de séjour visant à assurer l'intégrité physique du résident et à promouvoir sa liberté d'aller et venir.
19.12.2016
Veille et analyse
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Contrat de séjour ou DIPC
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
15.12.2016
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Jugement n°197 du 28 septembre 2009
TGI de Grenoble, 4ème chambre civile, n°197, 28/9/2009
TGI de Grenoble, 4ème chambre civile, n°197, 28/9/2009
13.07.2012
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Arrêt n°10-23.225 du 20 octobre 2011
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, n°10-23.225
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, n°10-23.225
10.11.2011
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Avril 2009 - Décret clauses abusives
18.03.2009
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Important - Mise à jour contrat de séjour résidence autonomie FNADEPA (16/02/23)
Le contrat de séjour résidence autonomie de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
Le contrat de séjour résidence autonomie de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
05.04.2023
Document type
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Contrat de séjour ou DIPC
Acte de cautionnement solidaire (17/02/2021)
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
18.02.2021
Document type
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Contrat de séjour ou DIPC
Contrat de séjour Résidence autonomie (17/02/2021)
Voici le nouveau contrat de séjour type pour les résidences autonomie (RA), établi par la FNADEPA. Il annule et remplace celui figurant dans le contrat de séjour Ehpad (diffusé en janvier 2019).
Voici le nouveau contrat de séjour type pour les résidences autonomie (RA), établi par la FNADEPA. Il annule et remplace celui figurant dans le contrat de séjour Ehpad (diffusé en janvier 2019).
18.02.2021
Document type
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Contrat de séjour ou DIPC
Le contrat de séjour - modèle élaboré par la FNADEPA
A télécharger : le modèle-type du nouveau contrat de séjour, élaboré par la FNADEPA pour les directeurs d'établissements pour personnes âgées. Ce contrat de séjour est à jour des dernières réformes...
A télécharger : le modèle-type du nouveau contrat de séjour, élaboré par la FNADEPA pour les directeurs d'établissements pour personnes âgées. Ce contrat de séjour est à jour des dernières réformes...
20.04.2017
Document type
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Contrat de séjour ou DIPC
Dossier national de demande d'admission en EHPAD
Cliquez ici pour consulter la circulaire et le modéle CERFA du document unique.
dossier unique, admission, document CERFA
Cliquez ici pour consulter la circulaire et le modéle CERFA du document unique.
dossier unique, admission, document CERFA
22.05.2012
Ouvrage
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13.09.2010
Ouvrage
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Contrat de séjour ou DIPC
L'éthique de l'hospitalité en maison de retraite
Si la maison de retraite se veut un lieu d’accueil, de vie, d’échanges et d’activités communes, l’entrée en établissement reste une étape douloureuse pour la personne âgée. De l’admission à...
Si la maison de retraite se veut un lieu d’accueil, de vie, d’échanges et d’activités communes, l’entrée en établissement reste une étape douloureuse pour la personne âgée. De l’admission à...
11.06.2010
Ouvrage
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