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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Contrat de séjour ou DIPC
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
15.12.2016
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Jugement n°197 du 28 septembre 2009
TGI de Grenoble, 4ème chambre civile, n°197, 28/9/2009
TGI de Grenoble, 4ème chambre civile, n°197, 28/9/2009
13.07.2012
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Arrêt n°10-23.225 du 20 octobre 2011
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, n°10-23.225
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, n°10-23.225
10.11.2011
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18.03.2009
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
15.05.2008
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Contrat de séjour ou DIPC
Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
27.11.2004
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