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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(8)Veille et analyse
(3)
Contrat à durée indéterminée
Arrêté du 3 janvier 2024 - Modalités d’information de France Travail par l’employeur en cas de refus d'une proposition de CDI
L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...
L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...
01.03.2024
Veille et analyse
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Contrat à durée déterminée
Inaptitude et reclassement en CDD
Dans une décision rendue le 4 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l'employeur manquait à son obligation de recherche de reclassement préalablement à un licenciement...
Dans une décision rendue le 4 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l'employeur manquait à son obligation de recherche de reclassement préalablement à un licenciement...
28.11.2019
Veille et analyse
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Contrat à durée déterminée
Licenciement d’un agent public en CDD
Dans une décision du 25 juillet 2019, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que la décision du CCAS de mettre fin à la relation contractuelle qui le liait à un agent devait être regardée...
Dans une décision du 25 juillet 2019, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que la décision du CCAS de mettre fin à la relation contractuelle qui le liait à un agent devait être regardée...
11.10.2019
Veille et analyse
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Plaidoyer
(0)Textes juridiques
(3)
Contrat à durée déterminée
Relance de l’expérimentation du contrat multi-remplacement (21/04/2023)
Le décret du 12 avril 2023 publié le 13 avril au Journal officiel (JO) définit les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation du contrat multi-remplacement. Les secteurs de toutes les...
Le décret du 12 avril 2023 publié le 13 avril au Journal officiel (JO) définit les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation du contrat multi-remplacement. Les secteurs de toutes les...
17.08.2023
Textes juridiques
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Contrat à durée déterminée
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 juin 2014 - CDD en SAAD
La Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile : l'employeur doit le justifier par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est...
La Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile : l'employeur doit le justifier par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est...
15.07.2014
Textes juridiques
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Contrat à durée déterminée
Arrêt n°11-21.714 du 31 octobre 2012
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 octobre 2012, 11-21.714
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 octobre 2012, 11-21.714
31.10.2012
Textes juridiques
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Document type
(1)
Contrat aidé / CUI / CAE
Guide Secteur hospitalier et médico-social - Accueillir des jeunes en Service Civique
30.10.2018
Document type
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Ouvrage
(1)
Formation du contrat - secteur privé
Réussir ses recrutements en action sociale
Pour mener à bien vos recrutements, il est indispensable d'utiliser une méthode structurée et de bénéficier de savoir-faire spécifiques. Réussir le recrutement de vos collaborateurs est essentiel au...
Pour mener à bien vos recrutements, il est indispensable d'utiliser une méthode structurée et de bénéficier de savoir-faire spécifiques. Réussir le recrutement de vos collaborateurs est essentiel au...
30.11.2009
Ouvrage
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