Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Tous les documents

(8)
Trier par
Contrat à durée indéterminée
Arrêté du 3 janvier 2024 - Modalités d’information de France Travail par l’employeur en cas de refus d'une proposition de CDI
L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...
L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...
01.03.2024
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Contrat à durée déterminée
Inaptitude et reclassement en CDD
Dans une décision rendue le 4 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l'employeur manquait à son obligation de recherche de reclassement préalablement à un licenciement...
Dans une décision rendue le 4 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l'employeur manquait à son obligation de recherche de reclassement préalablement à un licenciement...
28.11.2019
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Contrat à durée déterminée
Licenciement d’un agent public en CDD
Dans une décision du 25 juillet 2019, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que la décision du CCAS de mettre fin à la relation contractuelle qui le liait à un agent devait être regardée...
Dans une décision du 25 juillet 2019, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que la décision du CCAS de mettre fin à la relation contractuelle qui le liait à un agent devait être regardée...
11.10.2019
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Contrat à durée déterminée
Relance de l’expérimentation du contrat multi-remplacement (21/04/2023)
Le décret du 12 avril 2023 publié le 13 avril au Journal officiel (JO) définit les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation du contrat multi-remplacement. Les secteurs de toutes les...
Le décret du 12 avril 2023 publié le 13 avril au Journal officiel (JO) définit les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation du contrat multi-remplacement. Les secteurs de toutes les...
17.08.2023
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Contrat à durée déterminée
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 juin 2014 - CDD en SAAD
La Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile : l'employeur doit le justifier par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est...
La Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile : l'employeur doit le justifier par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est...
15.07.2014
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Contrat à durée déterminée
Arrêt n°11-21.714 du 31 octobre 2012
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 octobre 2012, 11-21.714
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 octobre 2012, 11-21.714
31.10.2012
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
30.10.2018
Document type
Réservé aux adhérents
Formation du contrat - secteur privé
Réussir ses recrutements en action sociale
Pour mener à bien vos recrutements, il est indispensable d'utiliser une méthode structurée et de bénéficier de savoir-faire spécifiques. Réussir le recrutement de vos collaborateurs est essentiel au...
Pour mener à bien vos recrutements, il est indispensable d'utiliser une méthode structurée et de bénéficier de savoir-faire spécifiques. Réussir le recrutement de vos collaborateurs est essentiel au...
30.11.2009
Ouvrage
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
Voir tout
Voir tout Congés - fonction publique
Voir tout Contractuels
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent

Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.