Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Tous les documents

(2)
Trier par
Complémentaire santé - cotisation sociale
Complémentaire santé : précisions importantes
Un décret du 30 décembre 2015 pris pour 2016, précise les catégories de salariés qui peuvent, de droit, être dispensés d’adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place au sein de leur...
Un décret du 30 décembre 2015 pris pour 2016, précise les catégories de salariés qui peuvent, de droit, être dispensés d’adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place au sein de leur...
01.02.2016
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Complémentaire santé - cotisation sociale
Lettre circulaire relative à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale
Lettre circulaire de la DIRRES relative à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations et entreprises de services
Lettre circulaire de la DIRRES relative à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations et entreprises de services
03.08.2006
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
Voir tout
Voir tout Contractuels
Voir tout Congés - fonction publique
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent

Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.