Complémentaire santé - cotisation sociale

Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Veille et analyse

(1)

Tous les documents de Veille et analyse

Complémentaire santé - cotisation sociale

Décret du 30 décembre 2016 relatif à la complémentaire santé des salariés - précisions

Un décret du 30 décembre 2015 pris pour 2016, précise les catégories de salariés qui peuvent, de droit, être dispensés d’adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place au sein de leur...

01.02.2016

Veille et analyse

Réservé aux adhérents

Textes juridiques

(1)

Tous les documents de Textes juridiques

Complémentaire santé - cotisation sociale

Lettre circulaire d'août 2006 - Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable aux associations et entreprises de services à la personne

Lettre circulaire de la DIRRES relative à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations et entreprises de services à la personne.

03.08.2006

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Ouvrage

(0)

Tous les documents d’Ouvrage

Document type

(0)

Tous les documents de Document type

Plaidoyer

(0)

Tous les documents de Plaidoyer