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Liberté d’aller et venir
Rapport - L'exercice des droits et libertés du résident
Lettre mensuelle septembre 2017 - Présentation du rapport du Comité d’éthique d’Adef Résidences (CEAR) relatif au risque dans l’exercice des droits et libertés du résident en établissement...
Lettre mensuelle septembre 2017 - Présentation du rapport du Comité d’éthique d’Adef Résidences (CEAR) relatif au risque dans l’exercice des droits et libertés du résident en établissement...
01.09.2017
Veille et analyse
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Liberté d’aller et venir
Arrêt Cour de cassation du 12 décembre 2013
Cette décision de la Haute juridiction, ci-jointe, rappelle que la personne âgée est libre de renoncer à son hébergement en EHPAD, mais que cela doit résulter de sa véritable intention et qu'elle...
Cette décision de la Haute juridiction, ci-jointe, rappelle que la personne âgée est libre de renoncer à son hébergement en EHPAD, mais que cela doit résulter de sa véritable intention et qu'elle...
10.01.2014
Textes juridiques
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Liberté d’aller et venir
Le risque dans l'exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social (EMS)
Le risque dans l'exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social (EMS)
Le risque dans l'exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social (EMS)
14.06.2017
Document type
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06.08.2012
Document type
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Liberté d’aller et venir
Les droits des personnes âgées hébergées
La personne âgée hébergée est d'abord et avant tout un citoyen, un citoyen le plus souvent fragilisé : l'espérance de vie ne s'envisage pas sans espérance citoyenne . La société en prend conscience...
La personne âgée hébergée est d'abord et avant tout un citoyen, un citoyen le plus souvent fragilisé : l'espérance de vie ne s'envisage pas sans espérance citoyenne . La société en prend conscience...
04.01.2008
Ouvrage
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Liberté d’aller et venir
Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et obligation de soins et de sécurité
Respecter le principe fondamental de la liberté d'aller et venir des usagers ou privilégier les obligations déontologiques et organisationnelles, qui impliquent des exceptions à ce principe. C'est à...
Respecter le principe fondamental de la liberté d'aller et venir des usagers ou privilégier les obligations déontologiques et organisationnelles, qui impliquent des exceptions à ce principe. C'est à...
28.06.2006
Ouvrage
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Liberté d’aller et venir
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Arrêté du 8 septembre 2003.
Arrêté du 8 septembre 2003.
08.09.2003
Ouvrage
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