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Contrat de séjour ou DIPC
Publication décret - Annexe au contrat de séjour
Publication du décret relatif à l'annexe au contrat de séjour visant à assurer l'intégrité physique du résident et à promouvoir sa liberté d'aller et venir.
Publication du décret relatif à l'annexe au contrat de séjour visant à assurer l'intégrité physique du résident et à promouvoir sa liberté d'aller et venir.
19.12.2016
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