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Veille et analyse
Projet de loi / loi
Loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
Présentation des principales dispositions de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.
Présentation des principales dispositions de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.
22.04.2024
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Projet de loi / loi
Lancement de la stratégie "Bien-vieillir"
La FNADEPA participait, le 17 novembre 2023, à la réunion de lancement de la feuille de route interministérielle – Stratégie « Bien Vieillir ».
La FNADEPA participait, le 17 novembre 2023, à la réunion de lancement de la feuille de route interministérielle – Stratégie « Bien Vieillir ».
19.04.2024
Veille et analyse
Projet de loi / loi
Proposition de loi Bien Vieillir adoptée par le Sénat - février 2024
Après son adoption en novembre 2023 par les députés, la proposition de loi Bien Vieillir a été adoptée par les sénateurs le 6 février 2024.
Après son adoption en novembre 2023 par les députés, la proposition de loi Bien Vieillir a été adoptée par les sénateurs le 6 février 2024.
01.03.2024
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Voir tout Congés - fonction publique
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