Projet de loi / loi
Publication de la loi Bien-vieillir – 9 avril 2024
Présentation des principales dispositions de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.
Présentation des principales dispositions de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.
Projet de loi / loi
Lancement de la stratégie "Bien-vieillir"
La FNADEPA participait, le 17 novembre 2023, à la réunion de lancement de la feuille de route interministérielle – Stratégie « Bien Vieillir ».
La FNADEPA participait, le 17 novembre 2023, à la réunion de lancement de la feuille de route interministérielle – Stratégie « Bien Vieillir ».
Projet de loi / loi
Proposition de loi Bien Vieillir adoptée par le Sénat - février 2024
Après son adoption en novembre 2023 par les députés, la proposition de loi Bien Vieillir a été adoptée par les sénateurs le 6 février 2024.
Après son adoption en novembre 2023 par les députés, la proposition de loi Bien Vieillir a été adoptée par les sénateurs le 6 février 2024.
Projet de loi / loi
Réforme du code du travail - Publication de la loi d'habilitation
Publication le 16 septembre 2017, au JO, de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Publication le 16 septembre 2017, au JO, de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Projet de loi / loi
Réforme du code du travail - présentation des ordonnances
Présentation des ordonnances visant à permettre la réforme du Code du travail, dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017.
Présentation des ordonnances visant à permettre la réforme du Code du travail, dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017.
Projet de loi / loi
Loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV)- précisions de la CNSA
Précision de la CNSA relatives à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et les SPASAD « nouvelle génération ». (Loi adaptation de la société au vieillissement - ASV)
Précision de la CNSA relatives à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et les SPASAD « nouvelle génération ». (Loi adaptation de la société au vieillissement - ASV)
Projet de loi / loi
Décrets d'application de la loi ASV
Attendue de longue date, la loi d’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015. Planning indicatif des décrets attendus.
Attendue de longue date, la loi d’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015. Planning indicatif des décrets attendus.
