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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(34)
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Evaluation des ESSMS
HAS - Publication du guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad »
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
19.04.2024
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Les outils de la loi 2002-2
Important - Mise à jour contrat de séjour Ehpad FNADEPA (27/10/22)
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
15.03.2023
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CVS
Le conseil de la vie sociale en Ehpad et résidence autonomie (CVS) (19/05/22)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
14.06.2022
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30.03.2022
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Droit de vote
Kit d'animation pour faciliter l'exercice du droit de vote (01/07/2021)
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
20.07.2021
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Contrat de séjour ou DIPC
Acte de cautionnement solidaire (17/02/2021)
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
18.02.2021
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Contrat de séjour ou DIPC
Contrat de séjour type pour les résidences autonomie - décembre 2023
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
18.02.2021
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Les outils de la loi 2002-2
Règlement de fonctionnement FNADEPA
Ce règlement de fonctionnement, établi conformément aux dispositions de l’article L.311-7 du Code de l’action sociale et des familles, a pour objet de préciser les droits et les devoirs de chacun,...
Ce règlement de fonctionnement, établi conformément aux dispositions de l’article L.311-7 du Code de l’action sociale et des familles, a pour objet de préciser les droits et les devoirs de chacun,...
18.11.2020
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29.11.2019
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Bientraitance / Maltraitance
Rapport de mission - Les maltraitances financières à l’égard des personnes âgées
Rapport de mission - Les maltraitances financières à l’égard des personnes âgées
Rapport de mission - Les maltraitances financières à l’égard des personnes âgées
19.02.2018
Document type
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Secret médical
Guide pour les échanges de données dans le cadre des SPASAD intégrés
Guide pour les échanges de données dans le cadre des SPASAD intégrés
Guide pour les échanges de données dans le cadre des SPASAD intégrés
29.01.2018
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Liberté d’aller et venir
Le risque dans l'exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social (EMS)
Le risque dans l'exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social (EMS)
Le risque dans l'exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social (EMS)
14.06.2017
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Contrat de séjour ou DIPC
Le contrat de séjour - modèle élaboré par la FNADEPA
A télécharger : le modèle-type du nouveau contrat de séjour, élaboré par la FNADEPA pour les directeurs d'établissements pour personnes âgées. Ce contrat de séjour est à jour des dernières réformes...
A télécharger : le modèle-type du nouveau contrat de séjour, élaboré par la FNADEPA pour les directeurs d'établissements pour personnes âgées. Ce contrat de séjour est à jour des dernières réformes...
20.04.2017
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Liberté religieuse
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version candidats/salariés)
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version candidats/salariés)
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version candidats/salariés)
16.02.2017
Document type
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Liberté religieuse
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version employeurs)
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version employeurs)
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version employeurs)
07.02.2017
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Démarche qualité
Repérage des déficiences sensorielles et accompagnement des personnes qui en sont atteintes dans les établissements pour personnes âgées (volet résidences autonomie)
Repérage des déficiences sensorielles et accompagnement des personnes qui en sont atteintes dans les établissements pour personnes âgées (volet résidences autonomie)
Repérage des déficiences sensorielles et accompagnement des personnes qui en sont atteintes dans les établissements pour personnes âgées (volet résidences autonomie)
23.01.2017
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