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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(16)
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Evaluation des ESSMS
HAS - Guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad » - 2023
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
19.04.2024
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Les outils de la loi 2002-2
Modèle type contrat de séjour Ehpad FNADEPA mis à jour - octobre 2022
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
15.03.2023
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CVS
Note FNADEPA- le conseil de la vie sociale (CVS) en Ehpad et résidence autonomie - mai 2022
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
14.06.2022
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30.03.2022
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Droit de vote
Kit d'animation pour faciliter l'exercice du droit de vote - juillet 2021
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
20.07.2021
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Contrat de séjour ou DIPC
Modèle FNADEPA - Acte de cautionnement solidaire Ehpad et RA - 2021
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
18.02.2021
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Contrat de séjour ou DIPC
Modèle FNADEPA - Contrat de séjour type pour les résidences autonomie - décembre 2023
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
18.02.2021
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Règlement de fonctionnement
Modèle FNADEPA - Règlement de fonctionnement - 2020
Ce règlement de fonctionnement, établi conformément aux dispositions de l’article L.311-7 du Code de l’action sociale et des familles, a pour objet de préciser les droits et les devoirs de chacun,...
Ce règlement de fonctionnement, établi conformément aux dispositions de l’article L.311-7 du Code de l’action sociale et des familles, a pour objet de préciser les droits et les devoirs de chacun,...
18.11.2020
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Personne de confiance
Décret du 18 octobre 2016 - Personne de confiance - notice d'information et formulaires à remplir
Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, relatif à la personne de confiance dans les ESMS, fixe les conditions dans lesquelles les personnes qui vont être accueillies dans un établissement ou...
Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, relatif à la personne de confiance dans les ESMS, fixe les conditions dans lesquelles les personnes qui vont être accueillies dans un établissement ou...
20.10.2016
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Mesures de protection juridique
La réforme des mesures de protection juridique des majeurs, synthèse de la loi du 5 mars 2007
25.08.2014
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Liberté religieuse
La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée
Guide de l'Observatoire national de la laïcité. Mai 2014
Guide de l'Observatoire national de la laïcité. Mai 2014
06.05.2014
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Mesures de protection juridique
ANESM - Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique - 2012
Recommandation sur le thème de la « participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique ».
Recommandation sur le thème de la « participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique ».
24.07.2012
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Démarche qualité
Exemple d'enquête de satisfaction auprès des résidents
Voici un exemple d'enquête de satisfaction à réaliser auprès des résidents.
Voici un exemple d'enquête de satisfaction à réaliser auprès des résidents.
18.11.2010
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Bientraitance / Maltraitance
ANESM - Le questionnement éthique dans les ESSMS - 2010
Cette recommandation de bonne pratique cible les professionnels du secteur social et médico-social.
Cette recommandation de bonne pratique cible les professionnels du secteur social et médico-social.
04.11.2010
Document type
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Mesures de protection juridique
Guide pratique sur les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne - 2010
Ce guide pratique édité en 2010 par le Secrétariat d’État chargé des Aînés détaille les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne.
Ce guide pratique édité en 2010 par le Secrétariat d’État chargé des Aînés détaille les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne.
13.10.2010
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Projet personnalisé
ANESM - Les attentes de la personne et le projet personnalisé - 2008
Cette recommandation de bonne pratique cible les ESSMS ainsi que les usagers et leurs représentants.
Cette recommandation de bonne pratique cible les ESSMS ainsi que les usagers et leurs représentants.
13.09.2010
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